Bonjour,
Les expertises psychologiques ou psychiatriques ne sont pas obligatoires par principe, mais peuvent être ordonnées à l’initiative du juge ou demandées par les parties en fonction des circonstances de l’affaire.
– Pour le mis en cause (auteur présumé) : une expertise psychiatrique peut être ordonnée pour évaluer sa responsabilité pénale (discernement, troubles mentaux) ou adapter la peine. Elle est fréquente mais pas automatique.
– Pour la victime : une expertise psychologique est possible, notamment pour évaluer un préjudice moral ou post-traumatique, mais elle n’est jamais obligatoire. Elle peut être demandée par le parquet ou par l’avocat de la victime.
– Pour les deux : il peut y avoir double expertise dans certaines affaires complexes (violences intrafamiliales, agressions sexuelles, etc.), mais là encore, cela relève de l’opportunité judiciaire, pas d’une obligation systématique.
En résumé : aucune des deux n’est automatique, mais le juge peut les imposer s’il l’estime nécessaire à la manifestation de la vérité.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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