Filiation et agression sexuelle

Sujet initié par jm0796258@gmail.com, il y a 1 jour - 181 vues

Bonjour,

Dans le cadre d’une contestation de filiation, la reconnaissance pénale d'une agression sexuelle ou d’un abus de confiance sur personne vulnérable peut avoir un impact juridique et probatoire important, notamment si l’auteur des faits a reconnu ou a été condamné pour une relation non consentie.

Voici les implications principales :

Si la filiation a été établie par reconnaissance volontaire (ex. : déclaration à l’état civil), la victime peut la contester en démontrant que cette reconnaissance est frauduleuse, ou que l’auteur savait qu’il n’était pas le père biologique.

En cas d’agression sexuelle, la reconnaissance volontaire pourrait être requalifiée comme viciée, car obtenue dans un contexte d’abus, ce qui peut ouvrir la voie à une action en annulation ou en contestation de paternité.

Si un enfant est né de cette situation, une procédure en contestation de paternité (article 332 du Code civil) peut être engagée dans un délai de 5 ans à compter de la reconnaissance ou de la découverte de la vérité biologique.

La condamnation pénale peut renforcer la présomption de contrainte, de fraude ou de non-consentement, ce qui peut faciliter une demande d’expertise biologique ou une action en nullité de la reconnaissance.

Conseils concrets :

Demandez l’assistance d’un avocat en droit de la famille pour vous accompagner dans la procédure civile de contestation de filiation.

Faites valoir la décision pénale ou la plainte en cours comme élément de contexte justifiant la remise en cause de la filiation.

Agissez dans les délais légaux : la contestation peut être enfermée dans un délai de 5 ans, à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance de la filiation contestable.

Si la filiation est contestée dans un cadre d’abus ou d’agression, la justice peut tenir compte de votre vulnérabilité et du contexte pour apprécier la validité de la filiation reconnue.

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Bon courage,
Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

La reconnaissance d'une agression sexuelle peut avoir des conséquences significatives sur une contestation de filiation, notamment si l'agression a eu lieu dans un contexte où la filiation est en jeu (par exemple, si l'agresseur est également le parent présumé).

Dans ce cas, la reconnaissance de l'agression peut renforcer les éléments de preuve en faveur de la contestation de la filiation, car elle pourrait établir un lien entre l'agression et la situation de filiation contestée.

En matière de contestation de la filiation, il est important de noter que les personnes habilitées à agir incluent l'enfant, la mère, et l'homme qui figure comme père dans l'acte de naissance, ainsi que tout homme prétendant être le père biologique.

Si la filiation est établie par l'acte de naissance et qu'il y a eu possession d'état, le délai pour agir est de 5 ans, et en l'absence de possession d'état, il est de 10 ans (articles 332 à 337 du Code civil).

Concernant les conseils, voici quelques recommandations :

Conservez toutes les preuves : Il est crucial de préserver tous les éléments de preuve liés à l'agression, tels que les témoignages, les rapports médicaux, et toute documentation pertinente.

Étant donné la complexité des situations impliquant des agressions sexuelles et des contestations de filiation, je vous recommande de consulter un avocat.

Cela vous permettra d'obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

Si vous avez des ressources limitées, vous pourriez être éligible à l'aide juridictionnelle pour couvrir les frais d'avocat.

Si vous n'avez pas encore déposé plainte pour l'agression sexuelle, envisagez de le faire, car cela pourrait également renforcer votre position dans la contestation de la filiation.

En résumé, la reconnaissance de l'agression sexuelle peut avoir un impact positif sur la contestation de la filiation, et il est essentiel de suivre les étapes juridiques appropriées pour protéger vos droits.

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