Accusation de vol

Sujet initié par ALO, il y a 17 heures - 148 vues

Je vous remercie de votre réponse, ok je pense que je peux avoir la notification ou c'est préciser que je ne rend pas les gourde , je suis passer pour un voleur dans les autres basic en sachant que à chaque entrer ces notification apparaît à chaque fois , cela vaut le coup de porter plainte contre eux ou je vais perdre plus d'argent que autre chose ?

porter plainte est possible si vous estimez que ces accusations sont infondées et nuisent à votre réputation, mais cela peut engendrer des frais (avocat, procédure) et ne garantit pas forcément un résultat favorable. il est important d’évaluer si vous avez des preuves solides pour appuyer votre plainte, comme l’absence de notification écrite précise ou des témoignages.

avant d’engager une action pénale, vous pouvez essayer une démarche amiable : demandez par lettre recommandée au club basic fit de gray la suppression de cette mention sur votre fiche d’entrée et une preuve écrite des signalements dont ils disposent. si le club refuse ou ne répond pas, vous pourrez alors envisager la voie judiciaire.

en résumé, porter plainte peut être long et coûteux, il vaut mieux bien peser le pour et le contre avant. il est conseillé de consulter un avocat pour un avis personnalisé.

merci de valider ma réponse

Ok j'ai la notification en photos , et oui sa porte un préjudice quand je rentre d'un un basic on me regard comme un voleur et on me surveille , je ne bois même pas d'eau du robinet à quoi me.servirai une gourde , mais si je vais en justice puije demander des indemnités et jusqu'à quel hauteur ? Cela me servira pour leurs dire que sois on s'arrange à la miable ou alors je serai obligé de porter plainte et qu'il encours tant pour le préjudice svp

En effet, vous avez la possibilité de demander des indemnités pour le trouble de jouissance que vous avez subi. L'absence d'eau courante pendant une période prolongée constitue une violation de l'obligation du bailleur de fournir un logement décent, conformément à l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989.

Pour ce faire, vous pouvez suivre les étapes suivantes :

Mise en demeure : Avant d'aller en justice, il est conseillé d'adresser une lettre recommandée avec avis de réception à votre bailleur, en lui exposant les faits et en demandant une indemnisation pour le préjudice subi.

Saisine du juge des contentieux de la protection : Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez saisir le juge des contentieux de la protection. Ce dernier pourra évaluer le préjudice et décider du montant des indemnités à vous accorder.

Concernant le montant des indemnités, il n'existe pas de plafond fixe, car cela dépendra de l'évaluation du préjudice par le juge. Les indemnités peuvent couvrir les désagréments subis, mais également les frais supplémentaires que vous avez pu engager en raison de cette situation.

Il est important de noter que le non-paiement du loyer pourrait avoir des conséquences négatives pour vous, même si vous êtes en désaccord avec votre bailleur. Il est donc recommandé de continuer à payer votre loyer pendant la procédure.

Enfin, si vous envisagez de porter plainte, sachez que cela peut également être une voie à explorer, mais cela dépendra des circonstances précises de votre situation.

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vous pouvez effectivement demander des indemnités pour préjudice moral si vous prouvez que la mention erronée sur votre fiche vous cause un trouble important (surveillance, stigmatisation, atteinte à la réputation).

le montant des dommages et intérêts est laissé à l’appréciation du juge et dépendra de la gravité du préjudice, des preuves fournies, et de la portée des conséquences subies (par exemple perte d’emploi, humiliation, stress).

avant d’engager une procédure, il est conseillé d’envoyer une lettre de mise en demeure au club pour demander la suppression immédiate de la mention et proposer un règlement à l’amiable.

si aucune réponse ou solution n’est trouvée, vous pouvez saisir le tribunal compétent (tribunal judiciaire) pour demander réparation.

il est conseillé de consulter un avocat pour vous aider à évaluer votre dossier et à formuler votre demande.

merci de valider ma réponse

Ok je vous remercie, mais vous avez pas un ordre d'idées de combien sa peut monter j'aimerai qui se rendent compte que je me suis renseigné et que si il accepte pas d'arranger le soucis à l'amiable je serait contraint de les traîner en justice .