Renseignement sur devis

Sujet initié par Loganeclo, il y a 16 heures - 134 vues

Bonjour

Même si vous avez retiré les 299,98 € correspondant aux deux écrans indisponibles, le reste de la commande reste exigible dans les délais convenus au contrat. S’il s’agissait d’un paiement en 4 fois, étalé dans le temps, le client n’a pas le droit unilatéral de repousser la dernière échéance sans motif valable.

Envoyez une mise en demeure de paiement, par lettre recommandée avec accusé de réception :
Rappelant les termes du devis et du planning de règlement,
Mentionnant que les écrans ont bien été déduits,
Et exigeant le paiement de la dernière échéance sous 8 ou 15 jours.

Si le client ne répond pas ou continue à retarder, vous pouvez faire appel à un service de recouvrement amiable,

Ou déposer une injonction de payer auprès du tribunal de commerce compétent (procédure simple et peu coûteuse).

En cas d’insultes ou de diffamation (ex. “escroc”), vous pouvez également envisager un signalement si cela devient répétitif ou public.

Bon à savoir : le devis signé et accepté constitue un contrat : il a valeur légale.
La preuve de livraison partielle et les réductions appliquées sont à conserver pour justifier votre bonne foi.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Vous pouvez agir en justice pour exiger le paiement des sommes dues selon les termes convenus dans le devis et le plan de paiement accepté.

Même si les deux écrans n’étaient pas disponibles et ont été annulés, le solde restant doit être payé aux dates prévues.

Vous pouvez envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, rappelant les obligations de paiement du client et les conséquences en cas de non-paiement (intérêts de retard, action judiciaire).

Si le client refuse toujours de payer ou reporte indûment le paiement, vous pourrez saisir le tribunal compétent (tribunal judiciaire ou tribunal de commerce selon votre statut) pour obtenir une injonction de payer.

Conservez toutes les preuves (devis, échanges, annulation des écrans, paiements effectués, mise en demeure) pour appuyer votre demande.

Concernant les insultes, elles peuvent constituer une diffamation ou injure, vous pouvez le signaler à votre avocat mais la priorité reste le recouvrement.

Merci de valider ma réponse.