Oqtf + irtf d'un père d'enfant français

Sujet initié par Momo, il y a 1 mois - 479 vues

Bonjour,

Dans votre situation, en tant que parent d’enfant français, vous pouvez déposer une demande de titre de séjour « vie privée et familiale » pour régulariser votre situation.

Vous pouvez également demander l’annulation de l’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) et de l’IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français) en justifiant de votre lien familial avec l’enfant français.

Il est essentiel de saisir rapidement un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous assister dans ces démarches et, si nécessaire, pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour,

Le fait d’être devenu parent d’un enfant français peut en effet constituer un élément nouveau permettant d’obtenir un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 423-6 du CESEDA, à condition de contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Vous pouvez donc :

Déposer une demande de titre de séjour "vie privée et familiale" en tant que parent d’enfant français, en fournissant tous les justificatifs prouvant votre lien avec l’enfant (acte de naissance, reconnaissance, certificat de nationalité de l’enfant, preuves d’entretien et de présence, etc.).

En parallèle, formuler une demande d’abrogation de l’OQTF et de l’IRTF auprès de la préfecture, en invoquant ce changement de situation.

Même si votre recours initial a été rejeté, cette nouvelle demande peut être introduite à tout moment dès lors qu’il y a un fait nouveau.

Je vous recommande de vous faire accompagner par un avocat en droit des étrangers pour formuler ces démarches dans les formes appropriées, notamment pour sécuriser le contenu de la demande d’abrogation et maximiser vos chances d’obtenir un titre de séjour.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

Votre situation a évolué depuis l’OQTF : vous êtes désormais parent d’un enfant français, ce qui peut justifier une demande d’admission exceptionnelle au séjour et une demande d’abrogation de l’OQTF et de l’IRTF.

Voici les démarches à envisager :
Demande d’abrogation de l’OQTF/IRTF
Adressez une demande écrite à la préfecture (avec accusé de réception) en demandant l’abrogation de l’OQTF et de l’IRTF sur la base de votre nouvelle situation familiale. Joignez tous les justificatifs :

Acte de naissance de l’enfant avec mention de nationalité française,

Documents prouvant votre lien réel (domicile, vie commune, prise en charge…).

Demande de titre “vie privée et familiale” – parent d’enfant français
Déposez une demande de régularisation en tant que parent d’enfant français, même en présence d’une IRTF, dès lors que :

Vous participez effectivement à l’éducation et à l’entretien de l’enfant,

L’enfant réside en France.

La préfecture ne peut pas vous expulser tant que votre enfant dépend de vous. Cela découle de la jurisprudence CE, 8 décembre 1978, Gisti, et de l’article L.423-5 du CESEDA.

Aide d’un avocat à Troyes
Vous pouvez saisir un avocat en droit des étrangers à Troyes. Pour cela :

Consultez l’annuaire du Conseil National des Barreaux (CNB) : www.cnb. #Site internet#

Ou contactez la Maison de la Justice et du Droit de Troyes : elle peut vous orienter gratuitement.

Conseil : ne restez pas seul, car une mauvaise formulation ou un dossier incomplet pourrait conduire à un nouveau refus. Un avocat peut formuler une demande solide et engager un recours en abrogation si nécessaire.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

il suffit de déposer une nouvelle demande de TS de parent d'enfant Français puisqu'il y a un fait nouveau vous êtes devenue père d'un enfant FR en 1er lieu

et aussi de demander l'abrogation de l'OQTF et de l'IRFT

Merci de valider cette réponse