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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Urgent : garde à l’étranger sans convention divorce
Sujet initié par Anfele, il y a 1 jour - 134 vues

Bonjour,
Je suis séparée depuis bientôt 2 ans et mère d’un enfant de 4 ans. Le père de mon enfant, de nationalité française uniquement, n’est plus résident français. Il n’est pas venu voir sa fille depuis octobre et veut la prendre pour son mois de garde en Arabie Saoudite. La convention de divorce n’est toujours pas signée.
Quels sont les risques de lui donner le passeport de ma fille ? Est ce que ce sera plus sécurisé après signature du divorce ou est ce que la France ne peut pas récupérer un enfant à l’étranger ?
Quelles solutions sont envisageables avant le départ lundi 30 juin ?
Début octobre 2025 cela fera 2 ans de séparation physique, le divorce pour ce motif est il rapide ?
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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Donner le passeport de votre fille au père lui permettrait de sortir légalement l’enfant de France, y compris en Arabie Saoudite. Sans accord ou décision judiciaire, cela comporte un risque de déplacement non autorisé et de difficultés pour le retour.

La signature du divorce peut permettre d’établir un accord sur la garde et les déplacements, ce qui sécurise la situation. Mais même avec divorce, sans accord clair ou autorisation judiciaire, la France ne peut pas automatiquement contraindre un pays tiers à restituer un enfant.

Avant le départ prévu, vous pouvez :

* Saisir le juge aux affaires familiales en référé pour obtenir une interdiction de sortie du territoire pour l’enfant, sur demande d’un « sauf-conduit » ou mention dans le passeport, et demander une fixation temporaire des modalités de garde.
* Prévenir la police aux frontières et les autorités consulaires.
* Vérifier si une procédure d’alerte enlèvement peut être activée.

Pour un divorce pour séparation de corps ou divorce pour altération définitive du lien conjugal après 2 ans de séparation, la procédure peut être rapide, souvent 6 à 12 mois selon le tribunal.

Il est urgent de consulter un avocat pour engager ces démarches immédiatement.

Merci de valider ma réponse.
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il y a 1 jour
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