MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
Contacter
Abraham

Indemnité compensatoire et garde alternée
Sujet (Cloturé) initié par Marie1982, il y a 1 mois - 340 vues

Bonjour,

Je voulais savoir di dans le cadre d'un divorce en contentieux mon époux pourrait obtenir une indemnité compensatoire et la garde de notre fille alternée.
Je gagne environ 28OO€ net et lui 2000€. Nous avons été mariés presque 5 ans.
A savoir que MOnsieur a été condamné pour violences conjugales avec une mesure d'éloignement.
Est ce que malgré tout ça il peut espérer quelque chose?
Merci d'avance.
Bien à vous

Merci de vos réponses
Signaler
Votre divorce à l'amiable
Premier rendez-vous gratuit
4.8+10 000 avis vérifiés
par EKOMI et Google
Divorcez en1 moissans juge*A partir de229€par épouxPayable en4 foissans frais
01.76.40.12.67
Tous les jours de 8h à 20h (même le week-end) .
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
5 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Dans un divorce contentieux, il est possible que le juge accorde une prestation compensatoire, qui vise à compenser la disparité créée par la rupture du mariage. Celle-ci dépend de plusieurs critères : durée du mariage, revenus respectifs, situation professionnelle, âge, santé, etc.

La garde alternée peut être accordée si le juge estime que c’est dans l’intérêt de l’enfant, malgré les antécédents de violences, mais celles-ci sont prises en compte sérieusement. Une mesure d’éloignement peut influencer la décision du juge sur la garde.

En pratique, un antécédent de violences conjugales avec mesure d’éloignement peut fortement peser contre l’attribution de la garde alternée à votre époux, pour des raisons de sécurité de l’enfant et de vous-même.

Il pourra toutefois obtenir une prestation compensatoire si une disparité financière existe, mais la garde alternée est moins probable dans ce contexte.

Il est conseillé d’être assistée par un avocat pour faire valoir vos droits, et le juge pourra aussi ordonner des expertises si nécessaire.

Merci de valider ma réponse.
il y a 1 mois
Signaler
Marie1982
je vous remercie beaucoup.
Vous pensez qu'il y a peu de chances que la garde alternée soit accordée ?
De quel genre d'expertise ?
il y a 1 mois
Signaler
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Oui, en présence d’antécédents de violences conjugales avec mesure d’éloignement, la garde alternée est rarement accordée car la sécurité et le bien-être de l’enfant sont prioritaires.

Le juge peut ordonner une expertise sociale ou psychologique afin d’évaluer les capacités parentales de chacun, l’environnement familial, et l’intérêt de l’enfant.

Cette expertise permet au juge d’avoir un avis objectif sur la situation, notamment pour décider du mode de garde le plus adapté.

Merci de valider ma réponse.
il y a 1 mois
Signaler
Marie1982
merci beaucoup.
concernant l'indemnité compensatoire pensez vous qu'elle serait applicable dans ce contexte et notre écart de revenus?
ce qu'il faut savoir c'est que MOnsieur travaille dans la restauration des VIP et qu'il gagne plus que son salaire en pourboires.
il y a 1 mois
Signaler
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Oui, l’indemnité compensatoire peut être accordée même en présence d’un écart de revenus, pour compenser la disparité créée par la rupture du mariage.

Dans votre cas, même si votre époux perçoit des pourboires non déclarés, le juge s’appuiera sur les revenus déclarés et sur l’ensemble des éléments financiers connus pour déterminer le montant de l’indemnité compensatoire.

Si l’écart entre vos ressources est faible ou que votre époux a des revenus complémentaires, cela peut réduire la prestation compensatoire.

Toutefois, chaque situation est unique, et le juge appréciera au cas par cas en tenant compte de vos charges, besoins, et capacités financières.

Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
224 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
78 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
76 problèmes résolus*
4
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
23 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
21 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la...
Résolue par Maître BENOIT
Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune...
Résolue par Maître DIARRA
Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une...
Résolue par Maître REYNOUARD
Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas...
Résolue par Maître MATIP

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce

4 conseils relatifs à la pension alimentaire après une séparation
La question de la pension alimentaire est souvent source de conflits et de préoccupations pour les parents à
Maître FITTE
Par Maître FITTE

A voir aussi

- Divorce à l'amiable
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce en ligne
- Divorce pas cher
- Divorce à distance
- Avocat divorce
- Devis divorce
- Divorce rapide
- Tarif divorce
- Papier divorce
- Choisir son avocat en divorce
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer