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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Indemnité compensatoire et garde alternée
Sujet initié par Marie1982, il y a 4 semaines - 337 vues

Bonjour,

Je voulais savoir di dans le cadre d'un divorce en contentieux mon époux pourrait obtenir une indemnité compensatoire et la garde de notre fille alternée.
Je gagne environ 28OO€ net et lui 2000€. Nous avons été mariés presque 5 ans.
A savoir que MOnsieur a été condamné pour violences conjugales avec une mesure d'éloignement.
Est ce que malgré tout ça il peut espérer quelque chose?
Merci d'avance.
Bien à vous

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83%de réponse
5 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Dans un divorce contentieux, il est possible que le juge accorde une prestation compensatoire, qui vise à compenser la disparité créée par la rupture du mariage. Celle-ci dépend de plusieurs critères : durée du mariage, revenus respectifs, situation professionnelle, âge, santé, etc.

La garde alternée peut être accordée si le juge estime que c’est dans l’intérêt de l’enfant, malgré les antécédents de violences, mais celles-ci sont prises en compte sérieusement. Une mesure d’éloignement peut influencer la décision du juge sur la garde.

En pratique, un antécédent de violences conjugales avec mesure d’éloignement peut fortement peser contre l’attribution de la garde alternée à votre époux, pour des raisons de sécurité de l’enfant et de vous-même.

Il pourra toutefois obtenir une prestation compensatoire si une disparité financière existe, mais la garde alternée est moins probable dans ce contexte.

Il est conseillé d’être assistée par un avocat pour faire valoir vos droits, et le juge pourra aussi ordonner des expertises si nécessaire.

Merci de valider ma réponse.
il y a 4 semaines
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Marie1982
je vous remercie beaucoup.
Vous pensez qu'il y a peu de chances que la garde alternée soit accordée ?
De quel genre d'expertise ?
il y a 4 semaines
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Oui, en présence d’antécédents de violences conjugales avec mesure d’éloignement, la garde alternée est rarement accordée car la sécurité et le bien-être de l’enfant sont prioritaires.

Le juge peut ordonner une expertise sociale ou psychologique afin d’évaluer les capacités parentales de chacun, l’environnement familial, et l’intérêt de l’enfant.

Cette expertise permet au juge d’avoir un avis objectif sur la situation, notamment pour décider du mode de garde le plus adapté.

Merci de valider ma réponse.
il y a 4 semaines
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Marie1982
merci beaucoup.
concernant l'indemnité compensatoire pensez vous qu'elle serait applicable dans ce contexte et notre écart de revenus?
ce qu'il faut savoir c'est que MOnsieur travaille dans la restauration des VIP et qu'il gagne plus que son salaire en pourboires.
il y a 4 semaines
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Oui, l’indemnité compensatoire peut être accordée même en présence d’un écart de revenus, pour compenser la disparité créée par la rupture du mariage.

Dans votre cas, même si votre époux perçoit des pourboires non déclarés, le juge s’appuiera sur les revenus déclarés et sur l’ensemble des éléments financiers connus pour déterminer le montant de l’indemnité compensatoire.

Si l’écart entre vos ressources est faible ou que votre époux a des revenus complémentaires, cela peut réduire la prestation compensatoire.

Toutefois, chaque situation est unique, et le juge appréciera au cas par cas en tenant compte de vos charges, besoins, et capacités financières.

Merci de valider ma réponse.
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il y a 4 semaines
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