Droit d ancien combattant a la france

Sujet initié par Rayan1, il y a 1 mois - 305 vues

Bonjour

Il est possible, dans certaines conditions, de faire valoir ces droits à titre posthume — notamment en matière de pension militaire, de reconnaissance symbolique, voire de nationalité française pour les descendants. Cela dépend du contexte historique (ex. guerre d’Algérie, Indochine…), de l’origine du combattant, et des textes légaux applicables au moment des faits.

Plusieurs personnes se trouvent dans des situations similaires, et la jurisprudence reconnaît parfois des droits à des descendants directs, à condition de produire des documents probants (certificats militaires, archives coloniales, etc.).

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Cher monsieur,

Sachez que selon la législation en vigueur, être l'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'ouvre pas automatiquement un droit au séjour en France.

Pour obtenir un visa d'entrée ou un titre de séjour, il faut répondre aux conditions exigées par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

De plus, l'acquisition de la nationalité française pour les descendants d'anciens combattants n'est pas garantie, sauf dans certaines exceptions, comme pour les orphelins de militaires décédés en mission au cours d'un engagement opérationnel (article 21-14-1 du Code civil).

Dans certains cas toutefois, des décisions de justice ont admis des cas de naturalisation dans des cas similaires au vôtre. Cela nécessite toutefois de faire étudier votre dossier par un avocat.

Il pourrait être utile de consulter un avocat spécialisé dans le droit des étrangers ou le droit de la nationalité pour explorer les options qui s'offrent à vous.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.