Mise en demeure huissier

Sujet initié par Help, il y a 2 semaines - 266 vues

Bonsoir,

Si vous aviez souscrit une garantie perte d'emploi, il est crucial de vérifier les conditions de cette garantie.

Ainsi , vous devez informer votre assureur dès que vous perdez votre emploi pour bénéficier de cette couverture. Si vous ne l'avez pas fait dans les délais impartis, cela pourrait limiter vos droits.

Vous mentionnez que votre véhicule a été vendu aux enchères pour un montant inférieur à son prix d'achat. Il est important de vérifier si la vente a été effectuée dans le respect des procédures légales.

Si le véhicule a été sous-vendu, vous pourriez contester la valeur de la vente, en argumentant que le prix obtenu ne reflète pas la valeur marchande du véhicule.

Vous pouvez contester la somme réclamée par l'huissier si vous estimez que la vente du véhicule a été réalisée à un prix injuste.

Il serait judicieux de rassembler toutes les preuves (contrat de vente, factures, etc.) et de consulter un avocat pour envisager une action en justice contre la maison de crédit pour obtenir un réajustement de la somme due.

Vous avez le droit de contester la créance auprès du tribunal compétent.

Je vous recommande de le faire rapidement, surtout si vous avez des preuves que la vente a été réalisée à un prix manifestement sous-évalué.

En résumé, il serait prudent de consulter un avocat pour examiner votre dossier et vous conseiller sur les meilleures actions à entreprendre.

Je me tiens à votre disposition à cette fin. J’interviens dans ce contentieux.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

L’huissier vous demande 16 000 € pour des traites impayées, alors que le véhicule a été repris puis vendu 12 000 € aux enchères (initialement facturé 41 000 €). Cela semble largement sous-évalué pour un véhicule récent, ce qui pose problème.

Vous pouvez contester le montant de la dette résiduelle, notamment en demandant le détail du calcul effectué par la société de crédit (reprise du capital, pénalités, frais…), le procès-verbal de vente aux enchères pour vérifier si la cession s’est faite dans des conditions normales de marché.

Si le bien a été manifestement « bradé », cela peut être un motif de contestation ou de réduction du solde dû.

Vous indiquez avoir souscrit à une assurance couvrant la perte d’emploi, mais que la vendeuse vous reproche de ne pas avoir déclaré votre perte de travail à temps.

L’assureur doit démontrer que le défaut de déclaration a été préjudiciable à l’évaluation du risque (article L113-2 du Code des assurances),

Et vous pouvez demander une copie du contrat, pour vérifier les conditions exactes de déclaration, les délais, et les exclusions.

Une aide juridique ou médiation auprès de l’assureur peut permettre une réactivation de la garantie si les conditions sont remplies.

Si la situation devient trop tendue (saisie, injonction de payer…), saisir un avocat ou un conseiller en surendettement (par exemple via la Banque de France) peut vous permettre de négocier un rééchelonnement de la dette, ou même d’ouvrir une procédure de traitement de situation de surendettement, si vous êtes financièrement bloqué.

En résumé : Vous pouvez contester le montant réclamé, vérifier si la garantie perte d’emploi peut encore jouer, et demander un réexamen de la revente du véhicule.

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