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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Je souhaite récupérer mon nom d'origine avant francisation
Sujet initié par ndcesaire, il y a 2 jours - 123 vues

Bonjour,

J'ai obtenu la nationalité française en 1988 par déclaration.
J'avais à l'époque demandé la francisation de mon nom pour la modification dune lettre qui me semblait difficile à prononcer (i au lieu de j);
l'administration a refusé et m'avait proposé d'autres options.
Depuis j'ai toujours porté mon nom d'origine régulièrement et tous mes pièces d'identité ont été établis à mon nom d'origine (carte d'identité, passeport.)
Tous mes diplômes , mes contrats de travail ont toujours été avec mon nom d'origine.
Le mois dernier, je suis allé renouveler ma carte d'identité et c'est la première fois qu'on me demande de porter le nom francisé. j'ai 73 ans, je suis retraité et il m'est impossible de changer de nom dans la société française aujourd'hui où je suis bien intégré.
Pour le moment la préfecture refuse et demande que je change mon nom sur ma carte d'identité.
Pouvez-vous me dire ce que je peux faire surtout que j'ai obtenu le renouvellement mon passeport à mon nom d'origine en Mai 2025 ?
Qu'est-ce que je peux faire pour continuer à porter mon nom d'origine? qu'elle procédure suivre? faut-il demander le service d'un avocat?
Merci d'avance pour votre retour
Cordialement
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Bonjour,

Tout d'abord, il est important de noter que la francisation des noms et prénoms est une possibilité offerte lors de l'acquisition de la nationalité française, mais elle n'est pas obligatoire.

Vous avez donc le droit de conserver votre nom d'origine, surtout si vous avez toujours utilisé ce nom dans vos documents officiels et dans votre vie quotidienne.

Dans votre situation, voici les étapes que vous pourriez envisager :

Rassemblez tous les documents prouvant que vous avez toujours utilisé votre nom d'origine, tels que vos diplômes, contrats de travail, et votre passeport.

Vous pouvez adresser une lettre à la préfecture en expliquant votre situation, en précisant que vous avez obtenu votre nationalité française en 1988 et que vous avez toujours utilisé votre nom d'origine. Mentionnez que vous avez récemment renouvelé votre passeport avec ce nom.

Si la préfecture maintient sa position, vous pouvez envisager de faire un recours gracieux auprès du ministère de l'Intérieur. Cela consiste à demander une révision de la décision de la préfecture.

Si le recours gracieux est rejeté, vous pouvez saisir le tribunal administratif. Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat pour cela, mais il peut être utile d'en consulter un pour vous aider à préparer votre dossier.

Assistance juridique : Si vous vous sentez dépassé par les démarches administratives, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit administratif ou en droit des étrangers. Cela peut vous aider à mieux comprendre vos droits et les procédures à suivre.

En résumé, vous avez le droit de continuer à porter votre nom d'origine, et il existe des voies de recours pour contester la demande de changement de nom imposée par la préfecture.

N'hésitez pas à formaliser votre demande par écrit et à faire valoir votre situation personnelle et votre intégration dans la société française.

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il y a 2 jours
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