Récupération du nom et prénom d'origine après francisation et naturalisation.

Sujet initié par Alan, il y a 1 mois - 990 vues

Merci pour votre réponse. Mais moi j'ai toujours ma nationalité d'origine avec sur mes documents d'identité mes nom et prénom d'origine.
Mais le passeport de mon pays natal est périmé et pour le renouvellement je dois, à l'ambassade, montré mon identité française qui n'est pas au même nom et prénom du coup refus. Il faut que je reprennes mon identité natale sur mes documents français.

Ma demande doit être suffisamment légitime ? Est-ce que le faite de vouloir rester plus longtemps dans mon pays d'origine que me le permet un visa touristique et de ne pas payer à chaque fois ce visa sont des arguments légitimes ? J'ai toujours ma première nationalité mais je ne peux pas l'utiliser car pas au même nom ! Que faire ? A qui écrire ?

Vous ne pouvez pas « annuler » la francisation ni retrouver automatiquement vos anciens nom et prénom : la francisation est en principe définitive et la loi ne prévoit qu'exceptionnellement un retour en arrière.

En revanche, comme vous avez encore votre nationalité d'origine, vous pouvez en pratique :

1) demander à l'ambassade de votre pays natal un nouveau passeport en prouvant par des actes (ancien passeport, acte de naissance, documents locaux...) que la personne avec nom francisé et la personne avec nom d'origine sont la même, éventuellement avec un certificat de concordance établi par les autorités de votre pays ou le consulat ;

2) si besoin, demander devant le tribunal judiciaire français une « rectification » ou une « mention » sur vos actes d'état civil pour faire apparaître votre ancien nom comme alias, afin de faciliter les démarches, mais ce n'est pas automatique et nécessite des preuves solides.

Pour tout cela il est très utile d'être assisté par un avocat, surtout pour une éventuelle procédure en France : vous pouvez demander l'aide juridictionnelle (prise en charge totale ou partielle des frais d'avocat) si vos revenus sont faibles, en remplissant le formulaire officiel d'aide juridictionnelle et en joignant justificatifs de ressources, d'identité et des décisions ou courriers en cause (refus du consulat, etc.).

Le fait de vouloir rester plus longtemps dans votre pays d'origine ou d'éviter de payer des visas ne sera pas vu comme un motif « légitime » pour modifier votre état civil français, mais peut expliquer votre démarche auprès du consulat étranger ; l'essentiel sera de prouver l'identité entre vos deux noms.

Bien à vous
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Bonjour,

Oui, en tant que citoyen, vous disposez d'un droit de consultation des comptes de campagne, mais celui-ci est strictement encadré par le Code électoral (article L. 52-12).

Une fois que les candidats ont déposé leurs comptes auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), ceux-ci deviennent consultables par toute personne qui en fait la demande.

Vous devez vous adresser directement à la CNCCFP ou, dans certains cas, à la préfecture du département concerné. Attention toutefois : vous ne pouvez consulter que le compte lui-même et non les pièces justificatives (factures, relevés bancaires), qui restent confidentielles.

Cette consultation se fait généralement sur place, après prise de rendez-vous, et la reproduction des documents (photocopies) peut être soumise à des frais de reproduction.

Si vous constatez des irrégularités (financements interdits, dépassement du plafond), ces informations peuvent servir de base à une protestation électorale devant le Tribunal administratif, à condition de respecter les délais de recours très courts après le scrutin.

Ce droit à la transparence permet de garantir l'équité financière entre les candidats lors des élections municipales.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Vous ne pouvez pas « annuler » la francisation ni retrouver automatiquement vos anciens nom et prénom : la francisation est en principe définitive et la loi ne prévoit qu'exceptionnellement un retour en arrière.

En revanche, comme vous avez encore votre nationalité d'origine, vous pouvez en pratique :

1) demander à l'ambassade de votre pays natal un nouveau passeport en prouvant par des actes (ancien passeport, acte de naissance, documents locaux...) que la personne avec nom francisé et la personne avec nom d'origine sont la même, éventuellement avec un certificat de concordance établi par les autorités de votre pays ou le consulat ;

2) si besoin, demander devant le tribunal judiciaire français une « rectification » ou une « mention » sur vos actes d'état civil pour faire apparaître votre ancien nom comme alias, afin de faciliter les démarches, mais ce n'est pas automatique et nécessite des preuves solides.

Pour tout cela il est très utile d'être assisté par un avocat, surtout pour une éventuelle procédure en France : vous pouvez demander l'aide juridictionnelle (prise en charge totale ou partielle des frais d'avocat) si vos revenus sont faibles, en remplissant le formulaire officiel d'aide juridictionnelle et en joignant justificatifs de ressources, d'identité et des décisions ou courriers en cause (refus du consulat, etc.).

Le fait de vouloir rester plus longtemps dans votre pays d'origine ou d'éviter de payer des visas ne sera pas vu comme un motif « légitime » pour modifier votre état civil français, mais peut expliquer votre démarche auprès du consulat étranger ; l'essentiel sera de prouver l'identité entre vos deux noms.

Bien à vous
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