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Retroactivite passesport talent
Sujet initié par Kenza.b, il y a 1 mois - 228 vues

Bonjour

J'ai eu un pass talent avec un cabinet pwc à 42k à l'epoque valable jusqu'en 2028. J'ai quitte pwc. Là j'ai eu une offre d'une autre entreprise à 42k aussi est -ce que ca me permet de garder mon passeport talent ou pas ? En gros ca respecte les conditions d'obtentions de mon pass talent (42k) mais vu que le smic a augmente le nouveau seuil actuel est de 43k? Quel seuil faut il prendre en compte, les 42k sont suffisants?

J'aimerais bien votre aide pour savoir si le pass talent est retroactif ou pas

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2 réponses
Chère Madame,

Pour conserver votre passeport talent, il est essentiel de respecter les conditions qui ont été établies lors de son obtention. Dans votre cas, si votre passeport talent a été délivré sur la base d'un salaire de 42k, vous devez vérifier si cette condition est toujours valable au moment de votre nouvelle embauche.

En principe, le passeport talent est lié à la situation au moment de sa délivrance. Si vous avez quitté votre précédent employeur et que vous êtes maintenant en mesure de prouver que vous avez un emploi à 42k, cela pourrait suffire, à condition que votre passeport talent ne soit pas spécifiquement lié à un seuil de salaire qui aurait été modifié depuis.

Cependant, il est important de noter que le seuil de 43k est applicable pour les nouvelles demandes de passeport talent.

Ainsi, pour votre situation, il serait prudent de contacter la préfecture ou l'organisme compétent pour confirmer si votre passeport talent reste valide avec votre nouveau contrat à 42k, ou si vous devez respecter le nouveau seuil.

En résumé, je vous recommande de vérifier directement auprès des autorités compétentes pour obtenir une réponse définitive concernant votre situation.

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il y a 1 mois
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Bonjour
Le seuil de rémunération applicable pour conserver votre passeport talent dépend du moment de votre changement d'employeur et de la légalité du transfert de votre autorisation de travail.

Même si le SMIC a augmenté et que le seuil actuel est passé à 43 000 €, votre carte de séjour a été délivrée sur la base d’un salaire annuel brut de 42 000 €, ce qui était conforme aux conditions à l’époque. Le régime du passeport talent n’est pas rétroactif dans l’autre sens, c’est-à-dire que vous n’avez pas à respecter le nouveau seuil pour conserver votre carte, tant que votre situation reste cohérente avec les conditions initiales.

En revanche, tout changement d’employeur nécessite une demande d’autorisation auprès de la préfecture, même si le poste reste dans le même secteur avec le même salaire. Ce changement sera étudié, et la préfecture tiendra compte :

De la cohérence du nouveau poste avec votre qualification,

Du respect du minimum légal en vigueur au moment du changement (il peut y avoir une certaine tolérance si le contrat proposé reste dans les standards de votre domaine, même légèrement en dessous du seuil actuel).

En résumé : les 42k peuvent suffire si vous êtes dans la continuité de votre statut. Mais la préfecture appréciera au cas par cas, surtout si vous changez d’employeur.

Je reste à votre disposition pour vous assister et vous conseiller.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 1 mois
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