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Sujet (Cloturé) initié par azizizouil y a 11 mois - 838 vues
Bonjour,
Je me permets de solliciter une clarification concernant une situation liée au droit du travail étranger et aux titres de séjour.
Un salarié a été embauché dans une première entreprise (A) où il a obtenu un titre de séjour "salarié" d'un an, puis un renouvellement de 4 ans. Deux mois après la délivrance du titre de 4 ans, il a changé d'employeur et a rejoint une seconde entreprise (B). Dès son arrivée, il avait indiqué à ce nouvel employeur qu'une demande d'autorisation de travail préalable était nécessaire.
Cependant, plusieurs mois plus tard, il découvre que l'employeur B n'a jamais effectué cette demande, malgré l'information donnée.
Cinq mois après avoir commencé chez B, il a obtenu un titre "Passeport Talent – salarié qualifié". Ce titre lui a ensuite été délivré sans difficulté.
Des avocats consultés ont donné des avis divergents : certains estiment qu'il n'y a rien à faire puisque la délivrance du Passeport Talent régularise entièrement la situation passée, d'autres conseillent de tout de même demander a posteriori une autorisation de travail à B afin d'avoir un dossier parfaitement complet, notamment pour un futur renouvellement ou pour la procédure de naturalisation déjà en cours. Un autre avis affirme même que faire une demande maintenant pourrait invalider son Passeport Talent.
Étant donné que la situation semble déjà régularisée grâce au Passeport Talent, serait-il pertinent — ou au contraire risqué — de demander aujourd'hui une autorisation de travail rétroactive à l'employeur B ? Cette démarche pourrait-elle avoir un impact sur le titre de séjour actuel ou sur la procédure de naturalisation en cours ?
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Étant donné que la situation semble déjà régularisée grâce au Passeport Talent, serait-il pertinent — ou au contraire risqué — de demander aujourd'hui une autorisation de travail rétroactive à l'employeur B ?
Le Talent ne régularise pas le travail effectué sans autorisation de travail. Après le changement d'employeur il aurait dû attendre l'autorisation de travail avant de débuter l'exécution de son nouveau contrat de travail. La demande rétroactive de l'autorisation de travail n'a toutefois plus de sens dans la mesure où la situation ne lui sera plus opposable sauf en matière de demande de naturalisation.
Cette démarche pourrait-elle avoir un impact sur le titre de séjour actuel ou sur la procédure de naturalisation en cours ?
Non, cette éventuelle demande n'aura pas d'impact sur le TALENT en cours.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 11 mois
azizizou
Rebonsoir madame, merci pour votre temps, juste une dernière question complémentaire, donc la personne en question a interet a la demander a son employeur au cas ou il la lui demandent directement lors de la naturalisation ?