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Question résolue par Maître Etienne NICOLET
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Etienne

Encaissement cheque opposé
Sujet initié par Skan2, il y a 3 jours - 326 vues

Bonjour,

J'ai encaissé un chèque de 1400e fait par mon père pour mon anniversaire.
Mais il s'agit d'un chèque sur lequel il avait fait opposition pour perte par la Poste, et retrouvé plusieurs mois après je l'avais reçu plus tard.
Nous avons tous les 2 oublié cette opposition et il m'avait dit de l'encaisser cette année sachant qu'on a dépassé le délai de 1 ans 8 mois mais comme il n'y avait pas de date sur le chèque il m'avait dit de rajouter la date.
Là je l'ai encaissé et j'ai reçu un SMS de ma banque indiquant que le cheque est indisponible 3 semaines pour vérification réglementaire. Je n'arrive pas à joindre ma conseillère et je ne sais pas quoi faire.
Qu'en pensez-vous ? Est-ce que mon père ou moi on risque de devoir payer des frais pour cette situation ?

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Le chèque sur lequel une opposition a été faite reste opposable, même si le délai de validité est dépassé, sauf s’il a été régularisé par la banque émettrice. Encaisser un chèque opposé peut entraîner un rejet de l’encaissement par votre banque.

La mise en indisponibilité de 3 semaines est une procédure normale pour vérifier la situation. Si l’opposition est toujours en vigueur, le montant ne sera pas crédité sur votre compte.

Concernant les frais, votre banque peut appliquer des frais liés au rejet du chèque ou à la procédure de vérification. Votre père ne devrait pas avoir à payer dans la mesure où il avait fait opposition, mais cela dépend de votre contrat bancaire.

Il est important de contacter votre banque dès que possible pour clarifier la situation et éviter des frais supplémentaires.

Merci de valider ma réponse.
Skan2
Merci Me Assesso,
J'ai contacté ma banque et celle de.mon père. On m'a demandé de faire un écrit pour attester de la situation. Je ne devrais pas avoir de frais tout est OK merci pour votre conseil.
Bien cordialement,
il y a 3 jours
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Bonjour,

Compte tenu des éléments présentés dans votre demande, et en l'absence de toute intention frauduleuse, le seul risque vraisemblable est que le chèque soit rejeté par la banque à la suite des vérificaations réglementaires (une opposition au débit du chèque ayant été préalablement effectuée par l'émetteur).

Votre père devra alors réemettre un chèque ou vous verser les fonds par un autre moyen.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bien à vous,

Me Étienne Nicolet
Skan2
Merci Me Nicolet,
Ma banque me demande un écrit pour attester de ce qu'il en est normalement il n'y aura pas de frais. Merci pour tout.
Bien cordialement.
il y a 3 jours
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