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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Demande de précisions
Sujet initié par Didi49, il y a 3 semaines - 398 vues

Bonjour,
j’aimerais savoir ce que deviens l’autre partie lors d’un désistement d’instance, afin de faire annuler celle-ci ?
Dois-je solliciter le greffier possiblement par mail ?

Merci beaucoup.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
3 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Lors d’un désistement d’instance, la partie qui se désiste abandonne sa demande. L’autre partie est alors informée par le greffe et l’instance est clôturée sauf si elle a formé des demandes reconventionnelles.

Pour faire annuler une instance, il faut que la partie adverse accepte le désistement ou que le juge l’autorise selon le stade de la procédure.

Vous pouvez contacter le greffe par mail pour savoir si le désistement a été enregistré et demander copie de la décision.

Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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Bonjour
Lorsqu’une partie se désiste d’instance, cela signifie qu’elle renonce à poursuivre la procédure engagée. L’autre partie est alors informée par le greffe, et l’instance est clôturée, à moins qu’elle-même ait formulé des demandes reconventionnelles (c’est-à-dire ses propres demandes). Dans ce cas, la procédure peut se poursuivre uniquement sur ces nouveaux fondements.

Il est tout à fait possible et même conseillé de contacter le greffe par mail pour :
- Vérifier que le désistement a bien été enregistré,
- Obtenir une copie de la décision de clôture ou l’état d’avancement de la procédure.
Je demeure à votre disposition pour vous conseiller.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 3 semaines
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Didi49
Merci Maître PETSOKO,

pour ces informations utiles.
Je vous remercie infiniment d'être toujours présent et réactif dans mes demandes avec vos confrères.
Mon avocat devait revoir ses précédentes conclusions,dont je n'ai de retour, sachant que la date de l'audience arrive en date du 1 juillet.

Mon bailleur, ayant rapporté de nouveau éléments,afin de récupérer son logement,je crains que le juge lui accorde son congé qu'il m'avait alors remis par huissier.

J'espère qu'il ne sera pas trop tard.
Si demain,mon avocat ne revoit pas ses conclusions, j'adresse un mail de désistement.

Merci gracieusement,pour vos aides.
il y a 3 semaines
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