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Demande d'autorisation de travail
Sujet initié par Ali237, il y a 1 mois - 446 vues

Bonjour,
mon employeur a fait une demande d'autorisation de travail début juin, nous sommes à la fin du mois et je n'ai toujours aucun retour, mon titre de séjour création d'entreprise et recherche d'emploi expire bientot. Que faire et à qui m'adresser

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
6 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Le délai de traitement d’une demande d’autorisation de travail peut varier selon les préfectures, mais il est généralement de plusieurs semaines, parfois 1 à 3 mois.

Si vous n’avez pas reçu de réponse près d’un mois après la demande, je vous conseille de :

* Contacter directement la préfecture qui instruit votre dossier pour obtenir un état d’avancement. Vous pouvez appeler ou utiliser leur plateforme en ligne si elle existe.
* Vérifier auprès de votre employeur s’il a reçu des communications ou s’il peut faire un suivi administratif.
* Si votre titre de séjour expire bientôt, demandez à la préfecture s’il est possible d’obtenir un récépissé ou une attestation provisoire pour rester en situation régulière durant l’instruction.
* Si la préfecture ne répond pas ou que le délai devient trop long, vous pouvez envisager de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous assister dans vos démarches.

Merci de valider ma réponse.
il y a 1 mois
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Bonjour,

Dans ce cas, il est recommandé de suivre les étapes suivantes.

Contactez la préfecture ou la sous-préfecture où votre employeur a déposé la demande d'autorisation de travail. Vous pouvez demander des informations sur l'état d'avancement de la demande. Il est important de conserver une trace de vos communications.

Si la préfecture n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, la demande est considérée comme refusée. Cela pourrait avoir des implications sur votre situation.

Préparez-vous à renouveler votre titre de séjour : Si votre titre de séjour expire bientôt, vous devez déposer une demande de renouvellement avant son expiration. Vous devez le faire en fournissant les documents requis, notamment votre passeport, votre carte de séjour actuelle, un justificatif de domicile, et éventuellement une confirmation de votre projet de création d'entreprise.

Si votre demande d'autorisation de travail est refusée, vous pourrez éventuellement contester cette décision. Il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner dans cette démarche.

Enfin, il est crucial de ne pas rester sans titre de séjour valide, car cela pourrait entraîner des complications administratives et juridiques.
N'hésitez pas à vous rendre directement à la préfecture pour obtenir des conseils personnalisés.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 mois
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Bonjour
Voici ce qu’il est conseillé de faire dans cette situation :

- Contacter la préfecture pour obtenir un suivi du dossier ou demander un récépissé si le titre de séjour arrive à expiration.

- Demander à l’employeur s’il a eu des nouvelles ou s’il peut relancer l’administration.

- Préparer un renouvellement du titre de séjour en déposant une demande avant son expiration, avec tous les justificatifs nécessaires.

- Se faire accompagner par un avocat spécialisé si le silence administratif se prolonge (au-delà de 4 mois, cela peut être considéré comme un refus).

Il est important de ne pas laisser expirer votre titre de séjour sans avoir engagé de démarches officielles.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 1 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,
En l’absence de réponse à la demande d’autorisation de travail, vous pouvez :

Relancer la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) dont dépend votre employeur. C’est elle qui instruit la demande.

Contacter la préfecture pour signaler l’urgence liée à l’expiration prochaine de votre titre de séjour, et demander un récépissé en attendant la décision.

Préparer, en parallèle, un dossier de renouvellement de titre (ou de changement de statut vers “salarié” ou “passeport talent”) pour éviter toute rupture de séjour.

N’attendez pas l’expiration du titre pour agir, une absence de titre valide pourrait compromettre votre situation.

Merci d’indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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Bonjour,

Le traitement des demandes d’autorisation de travail peut parfois prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Cela dit, vous êtes en droit de connaître l’état d’avancement de votre dossier, surtout si l’expiration de votre titre approche.

Voici ce que je vous recommande :

– Demandez à votre employeur s’il a bien reçu un accusé de réception ou un numéro de dossier via la plateforme de l’ANEF ou de l’ASP (Agence de Services et de Paiement), selon la voie utilisée.

– Vous pouvez écrire directement à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) compétente (ou DREETS dans certaines régions), en joignant vos justificatifs (demande en cours, date de dépôt, titre expirant, etc.).

– En cas d’urgence liée à l’expiration de votre titre, il est également pertinent de solliciter la préfecture pour voir si un récépissé peut vous être accordé en attendant la réponse sur l’autorisation de travail, notamment si vous êtes déjà en CDI ou si l’employeur souhaite vous embaucher rapidement.

Si la situation ne se débloque pas, je vous recommande de prendre contact avec un avocat ou une association spécialisée (comme la Cimade ou la LDH) pour vous aider à faire valoir vos droits et, si nécessaire, exercer un recours pour excès de délai.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 mois
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Préparer, en parallèle, un dossier de renouvellement de titre (ou de changement de statut vers “salarié” ou “passeport talent”) pour éviter toute rupture de séjour.

N’attendez pas l’expiration du titre pour agir, une absence de titre valide pourrait compromettre votre situation.

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il y a 1 mois
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