Titre de sejour

Sujet initié par Noemi, il y a 16 heures - 273 vues

Bonjour,
Oui, avec une carte de séjour “Membre de famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse – Toutes activités professionnelles”, vous êtes pleinement autorisé à travailler en France, sans restriction.

Vous pourrez commencer à travailler dès la délivrance du titre. En attendant, si vous disposez d’un récépissé mentionnant “autorise son titulaire à travailler”, cela peut suffire pour démarrer une activité professionnelle.

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Bonjour
Oui, la carte de séjour mentionnée — « Carte de séjour - Membre de famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse – Toutes activités professionnelles » — vous autorise pleinement à travailler en France, sans restrictions, aussi bien dans le secteur salarié qu’indépendant.

Voici plus de détails :

Que permet cette carte ?
Elle est délivrée conformément à la directive européenne 2004/38/CE.

Elle donne un accès libre au marché du travail, sans avoir besoin d’une autorisation spécifique de l’employeur ni de faire une demande séparée auprès de la préfecture.

Elle est valable pour les conjoints, enfants ou ascendants à charge d’un citoyen de l’UE/EEE/Suisse résidant en France.

Et en attendant que la carte soit fabriquée ?
Si vous avez reçu un récépissé de dépôt portant la mention « autorise son titulaire à travailler », vous pouvez déjà commencer à travailler avec ce document.

Si le récépissé ne comporte pas cette mention, il faudra attendre la délivrance physique de la carte pour pouvoir travailler légalement.

Points importants :
Cette carte vous donne les mêmes droits qu’un travailleur européen.

Elle est souvent valable 5 ans et peut ensuite être renouvelée ou remplacée par une carte de résident de longue durée UE.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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