Cnf

Sujet initié par Sidy, il y a 14 heures - 416 vues

Bonjour

Le certificat de nationalité française est délivré par les greffes des tribunaux judiciaires ,

Or, les greffes ne conservent pas indéfiniment les copies de CNF délivrés il y a plusieurs décennies,

De plus, aucune base nationale centralisée n’existe pour consulter automatiquement un CNF par numéro.

Si le certificat a été délivré en 1968 par le tribunal d’instance de Paris 20e, vous pouvez tenter de contacter le tribunal judiciaire de Paris, qui a repris les compétences des anciens tribunaux d’instance,
Ou de vérifier si les archives du CNF ont été versées aux Archives nationales ou départementales de Paris.

Rédigez une demande écrite précisant le nom complet de votre père, sa date et lieu de naissance, la date de délivrance du CNF (5 novembre 1968 ), le numéro si vous l’avez, Joignez une copie de votre pièce d’identité,

Expliquez le motif légitime de votre demande (ex. : constitution d’un dossier de nationalité, succession, rectification d’état civil, etc.).

Il est possible que les services vous informent que les documents ont été détruits ou ne sont plus consultables, surtout si aucune copie n’a été conservée dans les archives.

En résumé : Vous pouvez tenter une demande auprès du tribunal judiciaire de Paris ou des archives départementales, en vous appuyant sur les références précises que vous possédez. Mais il n’est pas garanti que le document existe encore dans les dossiers anciens.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT