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Question résolue par Maître Laura ABECASSIS
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Laura

Homme et agression sexuelle
Sujet initié par jm0796258@gmail.com, il y a 3 jours - 438 vues

Bonjour,

J'entends partout, sur ce Alexia et dans des discussions, que les plaintes pour agression sexuelle par des femmes sur des hommes sont classés très souvent sans suite (et dans le sens inverse aussi d'ailleurs).

Je vous ai interrogé sur une contestation de la filiation potentielle et il m'a été dit qu'il fallait que l'agression soit reconnu pour augmenter la probabilité d'avoir celle-ci concluante.

Ma question est donc si "sans suite", cela suffira-t-il à avoir la reconnaissance suffisante?

Merci pour vos réponses expertes,

Bien à vous,

J.
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83%de réponse
3 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Le classement sans suite d’une plainte pour agression sexuelle signifie que le procureur a décidé de ne pas poursuivre l’enquête ou les poursuites faute de preuves suffisantes. Ce classement n’équivaut pas à une reconnaissance des faits ni à une décision de justice sur leur réalité.

En matière de filiation, la reconnaissance ou la contestation repose principalement sur des éléments objectifs, notamment des preuves biologiques (tests ADN), et non sur la qualification pénale ou la suite donnée à une plainte.

Ainsi, un classement sans suite ne constitue pas en soi une preuve ou une reconnaissance légale d’agression sexuelle, et ne suffit pas à établir ou contester une filiation.

Pour votre question, la filiation devra être établie ou contestée sur des bases civiles et matérielles, indépendamment de la procédure pénale.

Merci de valider ma réponse.
il y a 3 jours
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Bonjour,

Un classement sans suite d’une plainte pour agression sexuelle signifie que l’infraction n’a pas pu être légalement ou matériellement établie. Ce classement n’équivaut pas à une reconnaissance des faits.

Dans le cadre d’une contestation de paternité, ce classement n’aura qu’une valeur limitée. Il ne pourra pas, à lui seul, servir de preuve d’une agression sexuelle pour appuyer la contestation. Le juge pourra néanmoins en tenir compte parmi d'autres éléments, mais il faudra établir par d'autres moyens que la filiation est juridiquement contestable.

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il y a 3 jours
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il y a 1 jour
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