Cdi et tds étudiant : puis-je commencer avant d’avoir le titre 'salarié'?

Sujet initié par amel, il y a 3 semaines - 305 vues

Merci beaucoup pour votre réponse très claire, je comprends bien la limite liée au statut “étudiant” et l’interdiction de travailler à temps plein avant d’avoir reçu mon récépissé ou mon titre de séjour “salarié”.

J’ai toutefois une question complémentaire car ma situation est un peu délicate :
Mon employeur m’a déjà fait plusieurs avenants à mon CDI pour décaler la date de début de contrat, car je n’ai pas encore le récépissé “salarié” et le client n’a pas encore fixé de date ferme pour le démarrage de la mission.

Je crains un scénario précis : que la préfecture me délivre d’abord un récépissé autorisant à travailler à temps plein, mais qu’elle me demande ensuite un complément de dossier avec des fiches de paie pour prouver que le contrat est bien exécuté. Or, si le client n’a pas encore fixé la date de début, je n’aurai pas pu commencer à travailler malgré le récépissé, donc je n’aurai pas de fiches de paie à fournir.

Dans ce cas, est-ce qu’une attestation de mon employeur expliquant que le contrat reste valide malgré le report de la date de début (avec les avenants à l’appui) peut suffire pour justifier l’absence de fiches de paie ?
Y a-t-il un risque que l’absence de bulletins de salaire entraîne un refus du titre même si la situation est hors de ma volonté ?
Avez-vous déjà rencontré ce cas et auriez-vous des conseils pour anticiper cela et éviter que mon dossier ne soit rejeté pour ce motif administratif ?

Merci beaucoup pour vos éclaircissements et vos conseils pratiques.

Il est important de noter que, dans le cadre de l'obtention d'un titre de séjour salarié, la préfecture exige généralement des preuves de l'exécution du contrat de travail, notamment des fiches de paie.

L'absence de ces documents peut effectivement poser problème, car ils sont souvent considérés comme des éléments essentiels pour prouver que vous avez bien exercé votre activité professionnelle.

Cependant, une attestation de votre employeur précisant que le contrat est valide et que le report de la date de début est dû à des circonstances indépendantes de votre volonté pourrait être un élément favorable à votre dossier.

Cela pourrait démontrer votre bonne foi et votre intention de respecter les obligations contractuelles.

Il est recommandé de prendre les mesures suivantes pour anticiper cette situation :

Obtenez une attestation écrite de votre employeur mentionnant la validité de votre contrat et les raisons du report de la date de début. Cette attestation devrait être accompagnée des avenants au contrat.

Conservez tous les échanges avec votre employeur concernant votre contrat et les raisons du report, afin de pouvoir les présenter si nécessaire.

Renseignez-vous auprès de la préfecture pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation et savoir si d'autres documents pourraient être requis.

Anticipez la demande de complément de dossier en vous assurant que vous avez tous les documents nécessaires pour prouver votre situation, même si cela inclut des éléments qui ne sont pas des fiches de paie.

En résumé, bien que l'attestation de votre employeur puisse aider à justifier l'absence de fiches de paie, il est crucial de suivre les conseils d'un professionnel pour maximiser vos chances d'obtenir votre titre de séjour.

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