Tentative d'effraction dans une maison, faut il porter plainte?

Question

J'ai une amie qui s'inquiète, elle habite une maison dans une zone résidentielle, et il y a quelques jours elle vient de sapercevoir qu'on lui a fait de multiples trous dans ses volets et sa baie vitrée. Elle a des volets en métal, sa baie vitrée dispose d'un grand volet en métal, et apparamment les trous ont été fait avec une perceuse. Elle s'est apercue de ses nombreux trous sur son grand volet métalique de sa baie vitrée. Du coup elle est allée voir les autres volets, il y a moins de trous, mais il y en a, elle a observé également des points d'impacts des trous à venir. Apparamment la personne qui fait cela revient régulièrement. Elle a regardé également, elle avait une ancienne clim avec un gros trou de 15 cm de diamètre dans le mur, mais comme elle utilise maintenant une autre clim, ce trou a été bouché avec du mortier, et là elle vient de s'apercevoir, que le trou est gratté, apparamment avec une espèce de tournevis. Donc qu'est ce qu'elle peut faire, déjà pour se protéger, et quoi faire juridiquement? Elle commence à avoir peur, la personne qui fait cela doit être complétement folle!!!!  A+

JustinPierre · Answer

Non, elle n'a pas de videosurveillance. Porter plainte, elle hésite un peu, elle se dit est ce qu'on va rire de moi? C'est fou, un cambrioleur arrive avec un pied de biche, pourquoi ferait il des trous? c'est incompréhensible. C'est pour cette raison qu'elle hésite encore. en plus elle m'a dit " j'ai rien à voler", elle est écologique, elle a fait ses meubles à la main, il n'y a aucun bien de valeur, elle a un vieil ordinateur, elle n'a pas de télé, aucun équipement hitech, rien qui a de la valeur, elle a une ancienne voiture de plus de 10 ans qui est garée dans le jardin, elle n'a plus de valeur non plus. C'est pour cela qu'elle n'avait pas fait installé une videosurveillance. Si elle se décide, et qu'elle porte plainte, sera t-elle par la suite obligée de payer un avocat? Déposer une main courante, c'est peut être moins contraignant? , A+

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Tout d'abord, il est important de préciser que le dépôt d'une plainte est un acte qui peut être effectué sans l'assistance d'un avocat.

Votre amie peut se rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie pour porter plainte directement.

Elle peut également le faire par courrier auprès du procureur de la République.

Dans ce cas, elle n'est pas obligée de payer un avocat, sauf si elle souhaite être assistée par un professionnel pour des raisons de confort ou de complexité de la situation (article 15-3 du code de procédure pénale).

En revanche, si elle souhaite se constituer partie civile pour demander des dommages-intérêts, il est conseillé de consulter un avocat, car cela peut nécessiter une procédure plus complexe.

Dans ce cas, elle pourrait avoir à payer des frais d'avocat, mais elle peut également demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle si ses ressources sont faibles (article 1 du code de procédure pénale).

Concernant la main courante, il est important de noter qu'elle ne constitue pas une plainte au sens juridique du terme.

Une main courante est un document qui permet de signaler des faits sans engager de poursuites judiciaires.

Elle peut être utile pour garder une trace des événements, mais elle n'entraîne pas les mêmes conséquences qu'une plainte.

Si votre amie souhaite que des mesures soient prises contre l'auteur du cambriolage, il est préférable qu'elle dépose une plainte.

En résumé, votre amie n'est pas obligée de payer un avocat pour porter plainte, mais cela peut être recommandé si elle souhaite se constituer partie civile.

Déposer une main courante est une option moins contraignante, mais elle ne permet pas d'engager des poursuites.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bien à vous

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Votre amie doit réagir rapidement, à la fois pour sa sécurité et pour préserver ses droits en cas de dégradation ou dintrusion ultérieure. Voici ce quelle peut faire dès maintenant : Porter plainte sans attendre pour tentative deffraction ou dégradation volontaire de biens privés, Photographier tous les dommages constatés (trous dans les volets, impacts, marques sur le mur, etc.), Installer ou vérifier un système de vidéosurveillance, même basique, pour détecter si quelquun revient, Alerter le voisinage, car dautres maisons pourraient aussi être concernées. Même sans vol ou effraction réussie, la situation peut être qualifiée de tentative deffraction (article 132-75 du Code pénal), et de dégradation volontaire (article 322-1 du Code pénal), ce qui expose lauteur à des sanctions pénales. Le dépôt de plainte permettra : Une enquête ou au moins un signalement officiel, Un constat par les forces de lordre si nécessaire, Et de protéger vos droits si un jour les choses saggravent (effraction, intrusion, etc.). En résumé : Elle doit porter plainte rapidement avec photos à lappui. Cela lui permettra dalerter les autorités, de se protéger légalement et, éventuellement, de déclencher une enquête préventive. Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Tout d'abord, il est essentiel qu'elle prenne des mesures de sécurité immédiates.  Elle devrait envisager de renforcer la sécurité de sa maison, par exemple en installant des systèmes d'alarme ou des caméras de surveillance.  Je vous conseille également de conserver des preuves des dégradations, telles que des photographies des dommages et des témoignages de voisins, si possible. Sur le plan juridique, votre amie peut envisager plusieurs actions : -Porter plainte . Elle peut se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour signaler les dégradations.  Il est important qu'elle fournisse toutes les preuves qu'elle a collectées, y compris des photos et des descriptions des incidents. -Engager une action en réparation du préjudice. Si elle identifie l'auteur des dégradations, elle peut envisager de demander réparation pour les dommages subis.  Selon l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, le gardien d'une chose peut être tenu responsable des dommages causés par celle-ci.  Dans ce cas, si la personne responsable est identifiée, elle pourrait être tenue de réparer les dommages causés. Il peut être utile pour elle de consulter un avocat en droit pénal ou en droit des biens pour obtenir des conseils sur la meilleure manière de procéder et pour l'assister dans ses démarches. Enfin, il est important qu'elle reste vigilante et qu'elle ne tente pas de confronter la personne responsable par elle-même, car cela pourrait aggraver la situation. La sécurité personnelle doit être la priorité. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert

Tentative d'effraction dans une maison, faut il porter plainte?
Sujet initié par JustinPierre, il y a 3 jours - 231 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit pénal

Tentative d'effraction dans une maison, faut il porter plainte?Sujet initié par JustinPierre, il y a 3 jours - 231 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit pénal

Tentative d'effraction dans une maison, faut il porter plainte?
Sujet initié par JustinPierre, il y a 3 jours - 231 vues