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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Demande de séjour en belgique après mariage avec un binational
Sujet initié par Hamza Sancar, il y a 8 jours - 301 vues

Bonjour,

Avant mon mariage, j’étais pacsé avec mon partenaire français et j’avais un visa visiteur VLS d’un an. À la fin de cette année, j’ai demandé un titre de séjour pour pouvoir aussi travailler, mais il a été refusé, et j’ai fait un recours.

Entre-temps, j’ai épousé mon partenaire, qui est également citoyen belge.

J’ai aussi vécu en Belgique pendant 4 ans avec un statut étudiant, avant de venir vivre en France pendant un an avec mon partenaire.

Ma question est : en attendant la réponse du recours en France, ai-je la possibilité de faire une demande de titre de séjour en Belgique, étant donné que mon époux est citoyen belge ?
Notre mariage célébré en France est-il automatiquement reconnu en Belgique et cela pourrait-il me permettre d’obtenir un titre de séjour belge ?

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2 réponses
Bonjour

Votre mariage célébré en France avec un citoyen belge est automatiquement reconnu en Belgique, dès lors qu’il a été célébré conformément au droit français et que l’acte est en bonne et due forme. Vous devrez simplement transcrire ce mariage dans les registres d’état civil belges si ce n’est pas encore fait, afin de faciliter les démarches.

Étant marié à un citoyen belge, vous pouvez introduire une demande de séjour en Belgique comme membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne, selon la directive européenne 2004/38/CE. Cela est valable même si vous résidez actuellement en France, mais attention :

Vous devrez généralement formuler la demande depuis l’étranger, sauf à obtenir un visa de regroupement familial ou un visa court séjour.

Les autorités belges peuvent demander la preuve de vie commune effective (ce que vous avez, puisque vous avez vécu avec votre conjoint en France).

Votre précédente résidence en Belgique en tant qu’étudiant pourrait faciliter le traitement, notamment si vous y avez encore des liens administratifs.

À noter
Votre demande actuelle de recours en France n’empêche pas une nouvelle demande en Belgique, mais veillez à bien choisir votre stratégie migratoire : faire une demande en Belgique pourrait impliquer le retrait de votre demande en France si vous vous réinstallez durablement hors du territoire français.

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#Meilleure réponse
il y a 8 jours
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Hamza Sancar
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 jours
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