Carte de résident longue durée ue

Sujet initié par Lili, il y a 2 jours - 548 vues

Bonjour,

La procédure pour déposer une demande de carte de résident et un renouvellement de titre de séjour peut être complexe. Voici une analyse de la situation, basée sur les informations disponibles pour la préfecture des Alpes-Maritimes à Nice, afin de vous aider à choisir la stratégie la plus sûre.

Stratégie recommandée : Demande de carte de résident

La stratégie la plus sûre et la plus logique consiste à vous concentrer sur votre demande de carte de résident de 10 ans. Le renouvellement de votre titre de séjour "visiteur" ne fait que maintenir votre situation actuelle, tandis que la carte de résident est votre objectif final.

Dépôt du dossier : Pour une première demande de carte de résident, la préfecture des Alpes-Maritimes exige un dépôt de dossier en personne, sur rendez-vous. Les demandes de rendez-vous se font en ligne sur le site de la préfecture. Il est crucial de déposer un dossier complet et conforme pour ne pas retarder le traitement.

Délai : Les délais de traitement peuvent varier, mais une attestation de dépôt vous sera remise le jour du rendez-vous, sous réserve que votre dossier soit complet. Cette attestation prouve la régularité de votre séjour en France le temps de l'instruction de votre demande et est une pièce indispensable en cas de contrôle ou pour d'autres démarches administratives.

Risque d'OQTF en cas de refus

Votre inquiétude concernant une éventuelle OQTF (Obligation de quitter le territoire français) en cas de refus est légitime. Cependant, voici les informations clés pour votre situation :

Refus et OQTF : Un refus de délivrance d'un titre de séjour, y compris une carte de résident, peut être assorti d'une OQTF.

Recours : Si une OQTF est notifiée, vous disposez d'un délai de 30 jours pour la contester devant le tribunal administratif. Le recours est suspensif, ce qui signifie que la décision ne peut être exécutée tant que le juge n'a pas statué.

Base légale : Le risque d'OQTF est plus élevé si la demande est jugée manifestement infondée ou frauduleuse. Étant donné que vous partez du principe que vous remplissez les conditions pour la carte de résident, ce risque est réduit. Le fait que vous ayez déjà un titre de séjour "visiteur" en cours de validité (même s'il arrive à expiration) est un élément de régularité qui joue en votre faveur.

En cas de dépôt par courrier : Le dépôt par courrier n'est pas la procédure standard pour une première demande de carte de résident. Suivre la procédure de rendez-vous en ligne est la seule façon de garantir que votre demande est bien enregistrée et que vous obtenez un récépissé de dépôt, ce qui protège votre situation.

Réponse à vos questions spécifiques

Puis-je déposer en ligne une demande de renouvellement de mon titre "visiteur" ET en parallèle une demande de carte de résident ?
Non. La demande de carte de résident est considérée comme une première demande ou un changement de statut. Les deux démarches sont incompatibles et vous devez en choisir une seule. Puisque votre objectif est la carte de résident, c'est cette demande que vous devez privilégier. Le renouvellement de votre titre "visiteur" est une démarche distincte et, dans votre cas, subordonnée à l'échec de la demande de carte de résident.

Vaut-il mieux déposer le dossier de carte de résident uniquement par courrier ?
Non, les sources indiquent que pour une première demande de titre de séjour à la préfecture des Alpes-Maritimes, le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous pris en ligne. Le dépôt par courrier est généralement réservé à d'autres types de demandes ou de renouvellements et pourrait entraîner le rejet de votre dossier pour non-respect de la procédure.

Si ma demande de carte de résident est refusée, mon titre actuel risque-t-il de ne pas être renouvelé et une OQTF d’être délivrée ?
Oui, un refus de carte de résident peut être accompagné d'une OQTF. C'est pourquoi il est essentiel de constituer un dossier solide et de respecter scrupuleusement la procédure. Cependant, le fait que vous ayez déjà un titre de séjour en cours de validité et que vous déposez une demande conforme à votre situation réduit le risque qu'une OQTF soit prise "sans délai", et vous laisse la possibilité d'exercer un recours.

En conclusion :

La stratégie la plus sûre est de suivre la procédure officielle de la préfecture de Nice pour une première demande de carte de résident. Prenez rendez-vous en ligne et préparez un dossier complet. Ne tentez pas de déposer une demande par courrier ou de renouveler votre titre de séjour visiteur en parallèle, car cela pourrait compliquer votre situation et entraîner un rejet de votre dossier pour vice de procédure.

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