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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Carte de résident de longue durée-ue (étranger en france depuis 5 ans)
Sujet initié par Vatosoa, il y a 3 jours - 241 vues

Madame, Monsieur,

Bonjour,

J'ai lu que les années de séjour avec une carte de séjour étudiant ne sont pas retenues pour le calcul des 5 années de résidence régulière ininterrompue en France lors d'une demande de carte de résident de longue durée UE.

Mais est-ce que le titre de séjour recherche d'emploi/création d'entreprise d'un an obtenu après les études en France est retenu dans le calcul ?

Je me demande également si la carte de résident longue durée UE permet automatiquement d'exercer une activité salariée même si avant l'obtention d'une carte de résident longue durée UE on avait un titre de séjour entrepreneur/profession libérale.

En vous remerciant d'avance pour votre retour.
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1 réponse
Bonjour

Votre lecture est tout à fait juste : les années passées avec un titre de séjour “étudiant” ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 années de résidence régulière ininterrompue en France, exigées pour la carte de résident de longue durée - UE.

Le titre “recherche d’emploi/création d’entreprise”, délivré à l’issue des études, est bien considéré comme un titre de séjour temporaire valable, ce qui signifie qu’il compte dans le calcul des 5 ans, à condition de respecter ses conditions d’obtention (notamment l’objet du séjour).

Ce titre ne permet pas automatiquement d’exercer une activité salariée.

Il est conçu pour permettre à l’étranger diplômé de chercher un emploi en lien avec sa formation ou créer une entreprise.

Pour exercer une activité salariée, il faut obtenir une autorisation spécifique ou changer de statut (par exemple vers un titre “salarié” ou “passeport talent”).

En résumé : Le titre “recherche d’emploi/création d’entreprise” est pris en compte pour la carte de résident UE. En revanche, il n’autorise pas automatiquement le travail salarié, sauf en cas de régularisation ou de changement de statut.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
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il y a 3 jours
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