Cher monsieur,
C’est une situation très sérieuse, et malheureusement pas rare.
Voici exactement ce que vous pouvez faire étape par étape, en fonction du droit français :
Le garagiste est parti avec votre voiture (sans retour ni contact). Il avait votre véhicule avec votre accord initialement (vous l’avez confié pour réparation, contrôle, etc.).
Depuis, il a disparu (garage fermé, plus de contact, téléphone éteint).
L’assurance refuse d’indemniser, estimant que ce n’est pas un vol, mais un abus de confiance.
En droit pénal, cela s’appelle un abus de confiance : c’est quand une personne détourne un bien qui lui a été confié légalement à l’origine.
Contrairement au vol (article 311-1 du Code pénal), qui implique une soustraction sans consentement, l’abus de confiance est aussi un délit pénal (article 314-1 du Code pénal), puni de jusqu’à 3 ans de prison et 375 000 € d’amende.
Ce que vous devez faire immédiatement :
Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie et déposez une plainte contre le garagiste (nom, adresse de l’enseigne, téléphone) pour abus de confiance.
Munissez-vous de :
La preuve du dépôt de votre véhicule (devis, facture, SMS, messages, etc.).
Votre carte grise.
Une attestation de l’assurance si possible.
Une copie des échanges ou tentatives de contact (appels, messages, etc.).
Un avocat peut envoyer une mise en demeure si vous avez une adresse connue (même ancienne).
Sinon, 60 Millions de consommateurs, UFC-Que Choisir ou la DGCCRF peuvent aussi intervenir.
Une fois votre plainte déposée, vous pouvez demander à votre assurance de réexaminer votre dossier.
Certaines assurances prennent en charge les cas d’abus de confiance si une plainte pénale est déposée.
Mentionnez dans votre courrier que vous avez été victime d’un délit pénal, et que le véhicule est détourné sans retour, ce qui vous empêche définitivement d’en jouir.
Vous pouvez aussi signaler le véhicule comme "non localisé / détourné" à la préfecture ou à l’ANTS pour éviter qu’il soit revendu ou réimmatriculé frauduleusement.
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il y a 10 jours
Bonjour,
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Bien à vous
il y a 10 jours
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