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Divorcé
Sujet initié par Asmar, il y a 13 heures - 201 vues

Bonjour,
Je suis rentré en France avec visa conjoint français marié avec une française d’origine marocain mais j’ai pas continuer avec elle à cause de séparation j’ai fait un demande de carte de séjour salarié et son accepté ma demande 1 carte année motif salaire + carte 4 motif salaire + et carte de résident 10 ans et ce que la perfucture et retrait ma carte ou pas merci
Cordialement

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2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Si vous disposez d’une carte de résident de 10 ans valable, la préfecture ne peut pas la retirer sans motif sérieux, même en cas de divorce. La carte de résident est indépendante de votre situation matrimoniale, surtout si elle est obtenue pour motifs professionnels. Toutefois, en cas de fraude ou de menace à l’ordre public, la préfecture peut engager un retrait. Merci de valider ma réponse
il y a 13 heures
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Cher Monsieur,

Sachez que la carte de résident de 10 ans est accordée sous certaines conditions, notamment lorsque le titulaire est le conjoint d'un citoyen français.

En cas de séparation, la préfecture peut effectivement envisager le retrait de cette carte, mais cela dépend de plusieurs facteurs.

Selon l'article L314-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , la carte de résident peut être retirée si le titulaire ne remplit plus les conditions qui ont justifié son octroi.

En cas de séparation, il est essentiel de prouver que vous avez des attaches suffisantes en France (travail, logement, etc.) pour maintenir votre droit au séjour.

Si vous avez des enfants avec votre épouse française, cela pourrait également influencer la décision de la préfecture.

En effet, le droit de la famille peut jouer un rôle dans la protection de votre statut en France.

Si la préfecture envisage de retirer votre carte, vous devez être informé par une notification écrite. Vous avez le droit de contester cette décision.

La préfecture doit saisir la commission du titre de séjour pour avis, et vous serez convoqué pour vous exprimer sur votre situation (article L511-1 du même code).

En résumé, la préfecture peut retirer votre carte de résident si vous ne remplissez plus les conditions requises, notamment en cas de séparation.

Je vous conseille de consulter un avocat en droit des étrangers pour vous assister dans cette démarche et pour vous aider à défendre vos droits.

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il y a 13 heures
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