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Consultation avocat et confidentialite
Sujet initié par Parisien7510, il y a 5 heures - 117 vues

Bonjour,
Avant de lancer une nouvelle procédure en Appel, j aimerais consulter un autre avocat que celui que j avais jusque là et avec qui je n ai pas conclu de nouvelle convention pour prendre un autre avis.
Est-ce que l avocat consulté est tenu d informer le précédent et si oui doit il m en i former avant ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Cher Monsieur,

Sachez que vous avez la liberté de consulter un nouvel avocat sans obligation d'informer votre précédent avocat.

Toutefois, je vous recommande de le faire pour éviter tout malentendu ou conflit, notamment en ce qui concerne les honoraires dus.

Selon l'article 419 du Code de procédure civile, l'avocat qui entend mettre fin à son mandat doit en informer son mandant, le juge et la partie adverse. Cela signifie que si vous décidez de changer d'avocat, il est prudent d'informer votre ancien avocat de votre décision, même si cela n'est pas légalement obligatoire.

Cela permet de clarifier la situation et d'éviter des complications ultérieures.

En ce qui concerne l'obligation d'informer le précédent avocat, il n'existe pas de règle imposant au nouvel avocat de le faire.

Cependant, il est de bonne pratique que vous, en tant que client, informiez votre ancien avocat de votre décision de changer de conseil.

Cela peut également faciliter la transition de votre dossier vers le nouvel avocat.

En résumé, bien que le nouvel avocat ne soit pas légalement tenu d'informer votre précédent avocat, je conseille que vous le fassiez pour éviter des complications.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 5 heures
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Bonjour

Vous êtes parfaitement en droit de consulter un nouvel avocat pour obtenir un second avis, surtout si aucune nouvelle convention d’honoraires n’a été signée avec le précédent.

Vous avez toute liberté de consulter un autre avocat, notamment pour vérifier la stratégie envisagée, obtenir un avis indépendant, ou décider d’un éventuel changement de représentation.

Le nouvel avocat n’est pas tenu de prévenir votre ancien conseil, sauf dans deux cas particuliers :
Si vous êtes encore formellement représenté dans une procédure en cours,
Ou si la reprise du dossier nécessite la remise de pièces ou d’informations conservées par le précédent avocat (auquel cas un échange peut être requis).

Tout avocat que vous consultez, même pour un simple avis, est soumis à une stricte confidentialité professionnelle (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971). Cela signifie qu’il ne pourra : n i révéler vos propos, ni signaler à votre ancien avocat que vous avez pris un autre conseil, sauf si vous l’y autorisez expressément.

En résumé, non, l’avocat que vous consultez n’est pas tenu d’informer votre précédent conseil, et il n’est pas obligé de vous en informer non plus, sauf s’il envisage une démarche qui l’impose (reprise du dossier ou représentation formelle en justice). Vous pouvez donc demander un second avis en toute sérénité et discrétion.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 5 heures
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