Remboursement cantine garde alternée

Sujet initié par Nina, il y a 1 jour - 231 vues

Chère madame,

Sachez que la pension alimentaire versée par un parent vise à couvrir les besoins courants de l'enfant, y compris l'alimentation, l'habillement, les frais de scolarité et les activités extrascolaires.

Les frais de cantine scolaire sont généralement considérés comme faisant partie de ces besoins courants. Ainsi, il est probable que les 150 euros que vous versez chaque mois incluent déjà ces frais.

Cependant, il est également possible que les parents conviennent d'une répartition spécifique des frais, y compris ceux de la cantine, dans le jugement de divorce ou dans une convention homologuée par le juge.

Si votre jugement ou votre convention ne précise pas la répartition des frais de cantine, vous pourriez avoir des arguments pour contester cette demande de votre ex-conjoint.

Concernant la récupération des sommes versées, cela dépendra de plusieurs facteurs, notamment de la nature de l'accord que vous avez avec votre ex-conjoint et de la manière dont les frais ont été discutés ou convenus.

Si vous estimez que ces paiements étaient injustifiés, vous pourriez envisager de saisir le juge aux affaires familiales pour demander un remboursement.

Pour cela, il serait judicieux de rassembler toutes les preuves de vos paiements et de la communication avec votre ex-conjoint concernant ces frais.

Vous pourriez également demander une médiation pour tenter de résoudre ce conflit à l'amiable avant d'engager une procédure judiciaire.

Les articles du Code civil pertinents dans ce contexte et dont vous pouvez vous référer sont :

Article 371-2 : "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant."
Article 373-2-2 : "En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant prend la forme d'une pension alimentaire versée, en fonction des besoins de l'enfant et des ressources des parents."

Je vous recommande de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous accompagner dans cette démarche et vous conseiller sur les meilleures actions à entreprendre.