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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Titre de séjour rece (aps) arrivant à expiration sans cdi
Sujet initié par Le parcours du combatant, il y a 1 jour - 276 vues

Bonjour,

J'ai un diplôme de niveau Master, programme grande école et titre RECE d'un an (APS) expirant le 11/09/2025.

Actuellement, je fais des missions en statut micro-entreprise afin de subvenir à mes besoins et ce, depuis mars 2025.

Mon titre de séjour arrive à expiration, et je n'est toujours pas trouvé de CDI ou CDD pour changer de statut.

J'ai déjà fait des stages, alternances et une Licence également.

Dans cette situation complexe, je voulais savoir et/ou confirmer quels sont mes choix :

1-) Prolonger l'APS (Non Go car je suis de nationalité guinéenne, d'après mes recherches)

2-) Demander un titre de séjour entrepreneur (en respectant les conditions) afin de me procurer plus de temps. L'objectif étant de re-basculer en Salarié dès l'obtention d'un CDI.

3-) Demander un titre de séjour commerçant?

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Bonjour

Le titre RECE/APS est non renouvelable en principe, sauf situation exceptionnelle (ex. : recherche d’emploi avancée, signature imminente…).

En effet, la nationalité guinéenne ne fait pas partie des conventions bilatérales permettant une prolongation spécifique du RECE, contrairement à certains autres pays.

Donc sauf élément vraiment exceptionnel et argumenté, cette voie n'est pas réaliste.

Ce titre est accessible aux anciens étudiants titulaires d’un diplôme français, et permet une régularisation par l’activité indépendante. Vous y êtes potentiellement éligible, à condition de Justifier d’un projet économique viable, même en micro-entreprise ;

Fournir un business plan, des revenus réels ou attendus suffisants pour subvenir à vos besoins (souvent autour de 1 400 € net/mois, mais à apprécier sur l'année) ;

Avoir une activité cohérente avec votre diplôme ou vos compétences ;
Avoir été immatriculé à temps (ce qui est votre cas depuis mars 2025) ;

Ne pas être en situation irrégulière au moment du dépôt de la demande (vous avez encore votre APS jusqu'en septembre 2025).

Cette solution est souvent utilisée comme “titre passerelle” vers le salariat : une fois un CDI signé, vous pourrez basculer vers un titre salarié sans passer par l’étranger.

Ce titre est destiné aux personnes qui exercent une activité commerciale classique (boutique, achat-revente, import-export…).

Dans votre cas si votre activité est de prestation intellectuelle ou de services (freelance, consultant, missions), cela relevait plutôt du régime “profession libérale”, donc du titre Entrepreneur / PL, pas “Commerçant”.

Donc sauf si vous avez un véritable projet de commerce, cette piste est probablement non pertinente ou inadaptée.

Préparez un dossier solide pour une demande de titre “Entrepreneur / Profession libérale” dès maintenant (pas besoin d’attendre septembre).

Joignez les Justificatifs d’activité (factures, attestations clients, URSSAF…), le Compte prévisionnel, bilan simplifié si possible, la preuve que l’activité est suffisante pour l’autonomie économique, les diplômes + preuve de l’ancien APS.

Insistez sur le caractère temporaire du projet en précisant que vous cherchez activement un CDI — cela montre votre cohérence et volonté d'intégration.

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Le parcours du combatant
Je vous remercie Maître PETSOKO pour votre réponse rapide et précise.

Cela m’aide à orienter ma stratégie plus efficacement.
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