Titre de séjour étudiant

Sujet initié par Zizou, il y a 19 heures - 218 vues

Vous pouvez demander le renouvellement de votre titre étudiant en expliquant votre situation et en joignant la preuve de votre nouvelle inscription en master spécialisé en alternance ainsi que le contrat d’apprentissage. L’absence de relevé de notes pour l’année précédente peut être acceptée si vous justifiez la période d’interruption et la reprise des études. En cas de refus, vous risquez de perdre votre droit au séjour. Vous pouvez alors saisir le tribunal administratif pour contester ce refus. Merci de valider ma réponse

Bonjour,

Votre situation, bien que atypique, peut être défendue. Le renouvellement de votre titre de séjour « étudiant » peut en effet être sollicité sur la base de votre nouvelle admission en master spécialisé en alternance, même si vous ne disposez pas de relevé de notes pour l’année 2024–2025.

En pareil cas, il est essentiel d’accompagner votre demande d’un justificatif d’inscription pour 2025–2026, de votre contrat d’apprentissage, ainsi que d’une lettre explicative circonstanciée indiquant :

Que vous avez obtenu un Master 2 en 2024 (et pouvez le justifier)

Que vous vous êtes inscrit en M2 complémentaire à la rentrée suivante, mais l’avez abandonné à la suite d’un CDI en lien avec vos études

Que ce CDI a été rompu à l’initiative de l’employeur

Que vous avez repris une formation diplômante en alternance dès la rentrée suivante, dans le prolongement logique de votre parcours

La préfecture peut tolérer une année blanche dès lors qu’elle est justifiée et ponctuelle, surtout si vous poursuivez ensuite un cursus structuré en lien avec votre spécialité.

En cas de refus, le risque est un refus de renouvellement assorti d’une OQTF. Mais dans votre cas, une telle décision serait contestable devant le tribunal administratif car vous répondez aux critères de sérieux et de cohérence du parcours exigés pour un étudiant étranger.

Enfin, si le renouvellement est refusé malgré tout, vous pourrez envisager en parallèle un changement de statut vers salarié sur la base du contrat d’apprentissage, qui est désormais une voie possible pour les étudiants algériens.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour

Votre situation est défendable et une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant est envisageable, même en l'absence de relevé de notes pour l’année 2024–2025, à condition de bien documenter les raisons de votre interruption d’études.

Voici ce que cela implique concrètement :

Premièrement, vous avez déjà obtenu un Master 2 et vous vous êtes inscrit à un second Master 2 dans la continuité logique de vos études. Si vous avez ensuite signé un CDI en lien direct avec votre formation, cette décision est cohérente avec un projet professionnel. Le fait que votre employeur ait rompu le contrat en période d’essai n’est pas de votre fait, et vous avez ensuite poursuivi votre parcours en reprenant une formation diplômante niveau Bac+6. Cela démontre une volonté continue d’intégration et de qualification.

Ensuite, pour la demande de renouvellement du titre de séjour étudiant, la préfecture peut effectivement demander des relevés de notes de l’année précédente. Toutefois, en cas d’interruption temporaire des études, une explication motivée et bien étayée peut permettre de justifier l’absence de résultats universitaires.
Vous pouvez déposer votre demande en joignant votre nouvelle attestation d’inscription dans le Master spécialisé, une copie du contrat d’apprentissage,

et une lettre circonstanciée expliquant votre parcours depuis le Master 2 obtenu, la période de travail, la rupture du contrat indépendante de votre volonté, et la reprise immédiate d’études qualifiantes.

Le fait que vous soyez déjà inscrit dans une formation reconnue, en alternance, et que vous disposiez d’un contrat d’apprentissage actif à la date du dépôt, constitue un argument très solide pour démontrer votre sérieux et la continuité de votre séjour étudiant.

En cas de refus, le principal risque est un rejet de renouvellement de votre titre et donc une perte de droit au séjour. Toutefois, si cela arrive, vous avez la possibilité de contester la décision devant le tribunal administratif, en mettant en avant la cohérence de votre parcours global et l’aspect non fautif de votre interruption.

Votre situation, bien expliquée et documentée, est globalement très défendable.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT