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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Récépissé
Sujet initié par Ouskaba, il y a 9 heures - 174 vues

Bonjour,
La préfecture m’a remis un récépissé de 6 mois ,membres de famille européen
Mais il mentionne ni autorisé ,ni non autorisé à travailler.
Je peux travailler avec même si il n’est pas mentionné ?

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3 réponses
Bonjour

Un récépissé délivré à un membre de la famille d’un citoyen européen permet en principe de travailler, même si la mention “autorisé à travailler” n’apparaît pas expressément dessus.

En matière de droit au séjour, les membres de famille d’un citoyen de l’Union européenne bénéficient de droits dérivés, notamment le droit au travail.

Lorsqu’un récépissé est délivré dans ce cadre (article L.426-1 du CESEDA), il est réputé ouvrir droit à l’exercice d’une activité professionnelle, sauf mention explicite contraire.

Si le récépissé ne dit rien (ne mentionne ni “autorisé à travailler” ni “interdiction”), cela ne constitue pas une restriction : l’autorisation de travailler est présumée dans ce contexte.

Attention cependant : certains employeurs sont frileux face aux documents sans mention explicite. Dans ce cas, il peut être utile :

De fournir une copie du texte légal (CESEDA L.426-1),
D’obtenir une confirmation écrite ou une attestation de la préfecture (même via leur messagerie).

En résumé : Oui, vous êtes en droit de travailler avec ce récépissé, en tant que membre de famille d’un citoyen européen. Le silence sur le droit au travail n’interdit pas l’emploi dans ce cas.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 9 heures
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Cher monsieur,

Oui, vous pouvez généralement travailler avec ce type de récépissé.

Votre récépissé est délivré dans le cadre du statut de "membre de famille de citoyen européen". Pour les citoyens de l'Union Européenne (UE/EEE/Suisse) et les membres de leur famille (même non-européens), le droit de circuler, de séjourner et de travailler est un principe fondamental du droit européen et français (transposé notamment dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - CESEDA).

Un récépissé est une preuve temporaire de dépôt de demande de titre de séjour. Pour une demande de carte de séjour "membre de famille de citoyen de l'Union", le récépissé confère généralement à son titulaire les mêmes droits que le titre de séjour définitif demandé, y compris le droit de travailler, et ce, dès sa délivrance.

L'absence de mention explicite "autorise à travailler" ou "non autorisé à travailler" sur un récépissé de ce type est une pratique courante et ne signifie pas une interdiction de travailler. C'est le statut sous-jacent ("membre de famille de citoyen européen") qui emporte de plein droit l'autorisation de travailler.

En conclusion : Le récépissé qui vous a été délivré en tant que membre de famille d'un citoyen européen vaut autorisation de séjour et, par extension, autorisation de travail en France, même si cette mention n'y figure pas explicitement.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 8 heures
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Bonjour,

En principe , vous ne pouvez pas travailler avec ce récépissé. Votre carte sera toutefois rapidement fabriquée si le dossier est complet.
Si vous travailliez déjà , vous pouvez continuer et votre employeur peut aussi solliciter une autorisation de travail avec ce document auprès de Ministère de l'intérieur.

Merci d'indiquer que la question st résolue.
il y a 9 heures
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