Bonjour
Embaucher un salarié comme chauffeur “loti” dans une entreprise relevant de la convention collective “Transports routiers et activités auxiliaires du transport” peut effectivement entraîner des spécificités en matière de rémunération, mais tout dépend de la grille applicable et du contenu de son contrat.
Les chauffeurs “loti” ne sont pas une catégorie explicitement définie dans la convention, mais leur rémunération dépend Du poste occupé (transport de voyageurs, marchandises, etc.), De la classification professionnelle attribuée (niveau, échelon, ancienneté), Et du type de contrat et de prestations (heures, astreintes, amplitude...).
Il vous faut donc vous référer aux grilles salariales en vigueur, qui peuvent différer entre les chauffeurs de marchandises, de voyageurs, “grand routier”, ou en prestations locales.
L’article 14 de l’annexe I de cette convention précise que la rémunération ne doit en aucun cas compromettre la sécurité des salariés, notamment en encourageant des dépassements horaires ou des rythmes excessifs. Les primes ou variables doivent donc rester compatibles avec le droit du travail.
Si votre salarié est chauffeur “loti” dans un contexte particulier (ex. : transport de personnes via LOTI – Loi d’orientation des transports intérieurs), cela peut influencer :
Le type de rémunération fixe vs variable,
Les éventuelles primes spécifiques au type de mission,
Les contraintes horaires et repos obligatoires.
Il est donc essentiel de vérifier précisément la grille applicable, de rédiger le contrat de travail en cohérence avec les textes conventionnels, et de vous assurer que les spécificités “loti” ne créent ni confusion ni désavantage injustifié.
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il y a 3 semaines
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