Bonjour
Vous semblez être victime d’une fraude en tant que “mule bancaire”, ce qui signifie que vous avez servi — à votre insu — d’intermédiaire pour des opérations frauduleuses, ici avec des chèques volés.
Si votre compte est entièrement bloqué sans vous laisser un reste à vivre, cela peut contrevenir à vos droits fondamentaux, notamment au respect de la dignité et à la garantie du minimum vital.
Vous pouvez saisir le juge de l'exécution ou faire un recours en référé devant le tribunal judiciaire, pour demander la mainlevée partielle de la saisie, ou la libération d’un montant mensuel minimum pour vos besoins essentiels.
Exigez un relevé clair de la mesure prise, de qui l’a ordonnée (huissier, juge…), et pourquoi aucun solde n’a été laissé.
Ce blocage peut avoir été provoqué par une saisie ordonnée dans le cadre d'une enquête, mais la banque reste tenue de vous informer.
Vous avez déposé plainte dès que vous avez eu connaissance du caractère frauduleux, ce qui est fondamental : cela montre votre bonne foi.
Joignez cette preuve à toute demande adressée au juge ou à la banque : elle montre que vous n’êtes pas complice mais victime.
Un avocat en droit bancaire ou pénal peut engager une contestation de la saisie, faire valoir votre statut de victime, et vous aider à reconstituer le fil juridique.
Le défenseur des droits, si la situation compromet gravement vos moyens de vivre.
Une assistante sociale, qui peut vous aider à solliciter des aides financières temporaires ou un fonds de secours en attendant que la situation se débloque.
En résumé :
La saisie conservatoire ne doit pas vous laisser sans ressources — vous êtes en droit d’en contester les effets disproportionnés.
Le fait que vous ayez agi immédiatement en déposant plainte vous protège sur le plan juridique.
Il vous faut désormais structurer cette réponse formelle, avec appui médical ou social si nécessaire.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Bonjour
Merci pour votre réponse, je ne sais pas qui a ordonné la saisie comment puis-je avoir cette information s’il vous plaît !
il y a 1 mois
Génial merci
il y a 1 mois
Merci, vous avez répondu à ma question.
J’aurais une autre question s’il vous plaît. La totalité de mon salaire a été saisie je n’est pas le droit à l’aide juridictionnelle comment puis-je me faire représenter par un avocat n’ayant aucune ressource ? J’ai fait appel de la décision du juge de la saisie sur mon compte bancaire . Je n’est aucune ressource et je ne sais pas à qui m’adresser. Étant victime moi même je ne comprends pas le fait de n’avoir aucun interlocuteur ni conseil ! Merci de votre réponse
il y a 4 semaines
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