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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Université refuse de signer une convention de stage en periode de césure
Sujet initié par titi, il y a 1 jour - 165 vues

Bonjour,
Mon école refuse de signer une convention de stage durant une césure, est ce qu'elle a le droit, sans même regarder si le stage correspond à ma formation. De plus la justification donnée est qu'un organisme n'as pas le droit de délivrer deux convention de stage à la suite pour un même étudiant, justification que je ne comprend pas, sachant que c'est quelque chose qui est pratiqué dans de nombreux autres établissements.

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1 réponse
Bonjour
Oui, ta situation soulève des questions importantes de droit universitaire et de pratique administrative. Voici quelques éléments pour mieux comprendre :

Légalement, une université peut-elle refuser une convention pendant une césure ?
Oui, une école ou université n’est pas obligée de signer une convention de stage pendant une césure, surtout si la politique de l’établissement ne le permet pas.

La période de césure, bien que reconnue par la loi (décret n° 2018-372), nécessite l'accord de l'établissement. L'école peut encadrer ses conditions, notamment en ce qui concerne les conventions.

Refus de convention à la suite d'une autre : est-ce justifié ?
L'argument selon lequel un organisme ne peut pas délivrer deux conventions à la suite pour un même étudiant n’a pas de fondement juridique clair à ma connaissance. Plusieurs établissements acceptent ce genre de pratiques, surtout en cas de stages longs ou répartis sur deux périodes.

Il est possible que ce soit une interprétation administrative propre à ton établissement, mais elle n’est pas universelle.

Ce que tu peux faire :
Demander une explication écrite des règles internes de l’école sur les conventions pendant la césure.

Vérifier ton règlement des études : parfois, les modalités de césure et de stage y sont précisées.

Contacter le responsable de formation ou la direction des stages pour discuter des exceptions possibles.

Envisager de saisir un médiateur universitaire si aucune solution amiable n’est trouvée.
Je suis à ta disposition pour te conseiller et t'assister.
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il y a 1 jour
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