Convention de stage en ligne

Sujet initié par titi, il y a 1 jour - 313 vues

Bonjour,
L'utilisation d'instituts en ligne proposant de délivrer une convention de stage par une université étrangère moyennant rémunération, sans lien pédagogique réel avec un cursus de formation que vous suivriez dans cette université, est très risquée et potentiellement illégale au regard du droit français.

Une convention de stage est un contrat tripartite (étudiant, organisme d'accueil, établissement d'enseignement).

Elle a pour objectif l'acquisition de compétences professionnelles en lien avec un cursus pédagogique précis. Le stage doit être une composante de ce cursus, avec des objectifs pédagogiques définis et un suivi de la part de l'établissement d'enseignement.

Si l'université étrangère ne fait que "vendre" une convention sans réelle inscription à un programme de formation, sans suivi pédagogique effectif, et sans que le stage s'intègre dans un diplôme ou une formation, cette convention est considérée comme fictive.

La rémunération versée à l'institut ou à l'université pour la seule émission de la convention, sans contrepartie pédagogique sérieuse, renforce cette qualification.

Si l'Inspection du Travail ou l'URSSAF estime que la convention est fictive et que le stage ne s'inscrit pas dans un véritable projet pédagogique, la relation pourrait être requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Cela entraînerait pour l'entreprise d'accueil des conséquences financières importantes (rappel de salaires, de cotisations sociales, pénalités, et potentiellement des sanctions pour travail dissimulé).

Bien que le risque financier soit moindre pour vous que pour l'entreprise, vous perdriez les avantages liés au statut de stagiaire et pourriez vous retrouver dans une situation délicate, sans compter l'invalidité de votre expérience professionnelle si elle n'est pas reconnue.

En conclusion, pour qu'une convention de stage soit valide en France, le stage doit être directement lié à un véritable cursus d'études dans un établissement d'enseignement qui assure un suivi pédagogique.

Un montage visant à obtenir une convention de stage contre paiement, sans intégration dans un parcours de formation authentique, est une pratique illégale que les autorités françaises sanctionnent sévèrement.

Il est préférable de chercher une solution légale alternative, comme une réinscription formelle dans un établissement proposant un programme avec stage, ou d'envisager un contrat de travail à durée déterminée (CDD) si l'entreprise est prête à le proposer.

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