Changement statut « étudiant » à « vie privée et famille »

Sujet initié par Selma, il y a 2 jours - 443 vues

J’ai oublié de mentionner que je n’ai aucune attache familiale au Maroc, et que je risque sérieusement de me retrouver à la rue avec ma fille.

Merci pour cette précision, elle est très importante. Votre absence totale d’attache au Maroc et votre situation de précarité extrême en France renforcent considérablement les éléments humanitaires et juridiques qui soutiennent une demande de titre de séjour pour raisons médicales, voire à terme au titre de la “vie privée et familiale” lorsque votre fille naîtra.

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Chère madame,

Votre situation, combinant une grossesse avec un futur enfant français non reconnu et des problèmes de santé graves, présente des arguments solides pour une demande de titre de séjour.

Titre de Séjour "Vie Privée et Familiale" (Article L. 423-7 CESEDA)

Oui, votre situation pourrait vous permettre de demander un titre de séjour pour "vie privée et familiale", même si l'enfant n'est pas encore reconnu par le père français.

Intérêt supérieur de l'enfant : La jurisprudence française (et la Cour Européenne des Droits de l'Homme) accorde une importance primordiale à l'intérêt supérieur de l'enfant. En tant que future mère d'un enfant de nationalité française, vous êtes le seul parent identifié à ce stade pour assurer ses soins et son éducation. Empêcher votre régularisation priverait l'enfant d'un parent en France, ce qui serait contraire à son intérêt.

Lien avec l'enfant français : La naissance d'un enfant français crée, de fait, un lien familial avec la France. Bien que l'article L. 423-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) vise principalement le parent étranger d'un enfant français reconnu, la réalité de votre grossesse et votre rôle de mère à venir placent l'enfant au centre de la demande. L'administration ne peut ignorer cette réalité.

Absence de reconnaissance par le père : Le fait que le père ne reconnaisse pas l'enfant ne diminue pas le lien filial entre vous et votre enfant à naître. Vous serez sa mère et la principale figure parentale.

Il faudra prouver l'existence du père français et les démarches (ou l'absence de démarches) concernant la reconnaissance, ainsi que votre lien maternel exclusif à venir avec l'enfant.

Titre de Séjour pour Soins (Article L. 425-9 CESEDA)

Oui, un titre de séjour pour soins est également envisageable compte tenu de la gravité et de l'évolution de vos troubles de santé, ainsi que de l'absence de prise en charge adaptée dans votre pays d'origine.

Critères légaux : Ce titre est délivré si l'état de santé du demandeur nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé, et s'il ne peut effectivement pas bénéficier du traitement approprié dans son pays d'origine.

Évolution des symptômes : Vos symptômes neurologiques, la grande fatigue et les troubles cognitifs, ainsi que leur caractère évolutif et leur impact sur votre capacité à travailler, sont des éléments cruciaux. Votre opération cardiaque antérieure renforce la preuve de votre fragilité médicale.

Absence de soutien : Le manque de soutien familial ou social en France et la précarité peuvent être des facteurs aggravants qui rendent votre situation encore plus difficile et mettent en lumière la nécessité d'une prise en charge continue en France.

Documents nécessaires dans ce cadre :

Pour le titre de séjour pour soins, vous devrez constituer un dossier médical solide et confidentiel, qui sera examiné par le médecin de l'Agence Régionale de Santé (ARS) :

Certificat médical détaillé : Établi par le médecin qui vous suit en France, décrivant la pathologie, les symptômes, l'évolution, le traitement actuel et futur, et les conséquences du défaut de prise en charge.

Comptes-rendus d'examens : IRM, analyses sanguines, bilans neurologiques, cardiologiques, etc. (même si les IRM cérébrales sont normales, les symptômes sont réels et peuvent être liés à d'autres causes).

Preuves de suivi médical : Attestations de consultations, ordonnances.

Avis d'un médecin agréé (souvent désigné par l'ARS) : Il pourra vous être demandé de consulter un médecin agréé pour un avis indépendant.

Éléments sur la situation médicale dans votre pays d'origine : Tout document prouvant l'absence de traitement approprié ou l'impossibilité d'y avoir accès dans votre pays. Cela peut être complexe à obtenir, mais est essentiel.

Recommandation essentielle :

Votre situation est complexe et requiert une approche stratégique. Il est impératif de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers. Il pourra vous conseiller sur la meilleure voie à suivre (demande principale, subsidiaire), vous aider à constituer les dossiers administratifs et médicaux, et vous représenter auprès de la préfecture.

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