Oqtf irtf

Sujet initié par Anonyme, il y a 2 jours - 249 vues

Bonjour,

Votre situation est complexe, mais voici des éléments clairs pour vous orienter :

Que signifient OQTF et IRTF ?
OQTF : Obligation de Quitter le Territoire Français.

IRTF : Interdiction de Retour sur le Territoire Français pendant une durée déterminée (ici 3 ans).

Même si une personne est en situation de troubles mentaux, une OQTF peut être prononcée. Toutefois, des voies de recours ou d’aménagements existent, notamment en cas de nouvelle situation médicale ou judiciaire.

Si votre mari a été reconnu pénalement irresponsable :
C'est une information nouvelle et importante. Cela signifie que l’autorité judiciaire a estimé que son état mental altérait totalement son discernement au moment des faits. De plus, la levée de l’interdiction de contact est aussi un changement de contexte.

Que pouvez-vous faire ?
Demande de réexamen de l’OQTF :

Vous pouvez déposer une demande de réexamen de la situation auprès de la préfecture.

Il faut présenter les nouvelles pièces (irresponsabilité pénale, obligation de soins, levée d'interdiction).

Vous devez démontrer que ces faits sont postérieurs à la décision initiale ou non connus au moment du refus du recours.

Saisine du tribunal administratif (encore possible si délai respecté) :

Si le recours a été rejeté récemment, il peut être encore possible de contester la décision si vous avez de nouveaux éléments juridiques ou médicaux.

Consultez rapidement un avocat spécialisé en droit des étrangers pour évaluer cette option.

Demande de titre de séjour pour soins :

En parallèle, vous pouvez faire une demande de régularisation pour soins (article L. 425-9 du CESEDA).

Elle concerne les étrangers dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale indispensable qui n’est pas accessible dans le pays d’origine.

Il faudra un avis médical de l’OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration), donc un dossier médical complet.

Conseils pratiques :
Consultez un avocat en droit des étrangers ou une association d’aide aux étrangers (comme la Cimade, la LDH, le GISTI).

Demandez un rendez-vous à la préfecture pour déposer un dossier de réexamen ou de demande de titre de séjour pour soins.

Préparez tous les documents médicaux, judiciaires, administratifs et preuves de vie commune ou d’attaches familiales en France.

À retenir :
Oui, vous pouvez demander un réexamen sur la base des nouveaux éléments (irresponsabilité pénale + levée d’interdiction + obligation de soins).

Il existe aussi la voie de la demande de séjour pour raisons médicales.

L'accompagnement juridique est fortement recommandé pour augmenter vos chances de succès.

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