Aps classée sans suite + nouvelle demande avec diplôme toujours sans réponse (ti
Sujet initié par 23142585@Ww, il y a 13 heures - 233 vues

Bonjour,

Je me permets de vous exposer ma situation, car elle devient urgente.

Le 26 mai 2025, j’ai déposé une première demande d’APS en ligne, avec une attestation de réussite.
Cette demande a été classée sans suite le 23 juin 2025, au motif que l’attestation n’était "pas nominative" (alors qu’elle comportait bien mon nom et prénom) et que je n’avais pas encore le diplôme.

Le 24 juin 2025, j’ai reçu de mon établissement :

mon diplôme officiel,

une attestation de réussite corrigée,

Et mon relevé de notes.

J’ai donc déposé une nouvelle demande d’APS le 24 juin 2025, cette fois avec tous les documents à jour.

Problème : je n’ai reçu aucune réponse à ce jour (4 juillet 2025).

Mon titre de séjour étudiant avait été renouvelé une première fois pour 6 mois, de février 2025 jusqu’au 17 juillet 2025, justement pour me permettre d’obtenir mon diplôme et de déposer une demande d’APS.

Je suis en recherche active d’emploi, j’ai des entretiens prévus, mais je suis bloqué, car je n’ai toujours pas d’APS ni de réponse.

Ma question : que faire dans cette situation ?
Que se passe-t-il si je ne reçois pas de réponse avant l’expiration de mon titre de séjour, le 17 juillet 2025 ?

Merci de vos réponses.

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1 réponse

Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

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Bonsoir,

Dans ce cas, il est important de noter que l'absence de réponse de l'administration dans un délai raisonnable peut être problématique.

Selon l'article L531-41 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une demande d'APS doit être examinée, et si aucune réponse n'est donnée dans un délai de deux mois, cela peut être interprété comme un refus implicite.

Si vous ne recevez pas de réponse avant l'expiration de votre titre de séjour, vous risquez de vous retrouver en situation irrégulière. Il est donc conseillé de prendre des mesures proactives. Voici quelques étapes que vous pourriez envisager :

Je vous recommande de prendre contact avec la préfecture ou le service compétent pour obtenir des informations sur l'état de votre demande d'APS. Vous pouvez le faire par téléphone ou en vous rendant directement sur place.

Si vous n'avez pas encore reçu de réponse et que votre titre de séjour arrive à expiration, vous pouvez demander un récépissé de votre demande d'APS.

Ce document peut vous permettre de rester en situation régulière pendant l'examen de votre demande.
Préparez-vous à contester : Si votre demande d'APS est finalement refusée, vous aurez la possibilité de contester cette décision en suivant les procédures établies. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner dans cette démarche.

En attendant, continuez vos recherches d'emploi et préparez-vous à fournir tous les documents nécessaires lors de vos entretiens, en expliquant votre situation si besoin.

En résumé, il est crucial d'agir rapidement pour éviter de vous retrouver en situation irrégulière. N'hésitez pas à solliciter l'aide d'un professionnel du droit si nécessaire.

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#Meilleure réponse

il y a 13 heures

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