Aps classée sans suite + nouvelle demande avec diplôme toujours sans réponse (ti

Sujet initié par 23142585@Ww, il y a 8 heures - 169 vues

Bonsoir,

Dans ce cas, il est important de noter que l'absence de réponse de l'administration dans un délai raisonnable peut être problématique.

Selon l'article L531-41 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une demande d'APS doit être examinée, et si aucune réponse n'est donnée dans un délai de deux mois, cela peut être interprété comme un refus implicite.

Si vous ne recevez pas de réponse avant l'expiration de votre titre de séjour, vous risquez de vous retrouver en situation irrégulière. Il est donc conseillé de prendre des mesures proactives. Voici quelques étapes que vous pourriez envisager :

Je vous recommande de prendre contact avec la préfecture ou le service compétent pour obtenir des informations sur l'état de votre demande d'APS. Vous pouvez le faire par téléphone ou en vous rendant directement sur place.

Si vous n'avez pas encore reçu de réponse et que votre titre de séjour arrive à expiration, vous pouvez demander un récépissé de votre demande d'APS.

Ce document peut vous permettre de rester en situation régulière pendant l'examen de votre demande.
Préparez-vous à contester : Si votre demande d'APS est finalement refusée, vous aurez la possibilité de contester cette décision en suivant les procédures établies. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner dans cette démarche.

En attendant, continuez vos recherches d'emploi et préparez-vous à fournir tous les documents nécessaires lors de vos entretiens, en expliquant votre situation si besoin.

En résumé, il est crucial d'agir rapidement pour éviter de vous retrouver en situation irrégulière. N'hésitez pas à solliciter l'aide d'un professionnel du droit si nécessaire.

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Bonjour
Si vous ne recevez pas de réponse à votre demande d’APS avant l’expiration de votre titre de séjour le 17 juillet 2025, vous risquez de vous retrouver en situation irrégulière. En effet, selon l’article L531-41 du CESEDA, l’absence de réponse dans un délai de deux mois peut être interprétée comme un refus implicite.

Voici ce que vous pouvez faire immédiatement :

Démarches recommandées
Contactez la préfecture dès maintenant, par téléphone ou en vous rendant sur place, pour vérifier l’état de votre demande et signaler l’urgence liée à l’expiration imminente de votre titre.

Demandez un récépissé de votre demande d’APS. Ce document vous permettrait de rester en situation régulière pendant l’instruction de votre dossier.

Préparez un recours si votre demande est refusée ou classée sans suite à nouveau. Un avocat spécialisé en droit des étrangers peut vous aider à contester la décision.

En attendant, continuez vos démarches de recherche d’emploi et conservez toutes les preuves de vos démarches administratives.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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