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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Puis-je voyager avec un récépissé expiré ?
Sujet initié par Mèlissa, il y a 11 heures - 275 vues

Bonjour,

Actuellement en France, ne pouvant pas bénéficier d'un transfert d'un titre de séjours ni toute autre forme de document je dois me rendre impérativement en Martinique pour le retrait de mon titre de séjours .

Puis-je voyager avec un récépissé expiré pour le retrait de mon titre de séjours et revenir en France sans souci ?

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3 réponses
Bonjour,

Un récépissé expiré signifie que vous êtes en situation irrégulière au regard du droit au séjour, ce qui peut poser problème au moment de l’embarquement ou du retour. En outre, la France d’outre-mer ne faisant pas partie de l’espace Schengen, des contrôles renforcés des documents de voyage peuvent être organisés. Je ne peux que vous conseiller de prendre attache avec la préfecture.

Merci de bien vouloir indiquer que votre question est désormais résolue.
il y a 11 heures
Recommandé par
1 avocat
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Chère madame,

Non, voyager avec un récépissé expiré pour le retrait de votre titre de séjour en Martinique, puis revenir en France, présente un risque extrêmement élevé et est fortement déconseillé.

Un récépissé est une preuve temporaire de votre dépôt de demande. Une fois qu'il est expiré, vous vous retrouvez en situation irrégulière sur le territoire français. Ce document n'est plus valable pour justifier votre droit de séjour ni pour voyager.

Bien que la Martinique soit un département français, les voyages entre la métropole et les Départements d'Outre-Mer (DOM) impliquent des contrôles d'identité et de situation administrative pour les ressortissants étrangers.

La Police aux Frontières (PAF) est présente dans les aéroports et est habilitée à vérifier votre droit de séjour en France.

Si vous présentez un récépissé expiré, vous pourriez être interpellé(e), faire l'objet d'un refus d'embarquement, ou pire, d'une décision d'éloignement (OQTF) avec placement en rétention.

Le risque est double. Non seulement le voyage vers la Martinique est périlleux avec un document expiré, mais le retour vers la métropole, même avec un nouveau titre de séjour valide obtenu en Martinique, pourrait être compliqué si votre situation irrégulière lors du départ a été enregistrée.

Contactez urgemment la préfecture : Avant d'envisager tout déplacement, contactez la préfecture qui vous a accordé ce titre de séjour en Martinique. Expliquez votre situation et demandez s'il est possible que le titre de séjour soit transféré pour retrait dans un service consulaire ou une préfecture en métropole, ou si un document de voyage spécifique peut vous être délivré pour ce trajet.

Consultez un avocat : Votre situation est complexe et risquée. Un avocat spécialisé en droit des étrangers pourra vous conseiller sur la meilleure marche à suivre et les démarches à entreprendre pour récupérer votre titre en toute sécurité.

En conclusion, avec un récépissé expiré vous place en situation irrégulière et vous expose à un risque élevé d'interpellation ou de refus d'embarquement lors des contrôles aux frontières. Tentez absolument d'obtenir une solution alternative (transfert du retrait, document de voyage spécifique) auprès de la préfecture ou avec l'aide d'un avocat avant d'entreprendre ce voyage.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 2 heures
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Bonjour
Non, il n’est pas recommandé de voyager avec un récépissé expiré, même pour se rendre en Martinique, qui bien qu’étant un territoire français, ne fait pas partie de l’espace Schengen.

Selon la réponse de Maître Mazigh CHAHER sur la page :

Un récépissé expiré signifie que vous êtes en situation irrégulière au regard du droit au séjour.

Cela peut poser problème lors de l’embarquement ou au moment de revenir en métropole, car des contrôles renforcés peuvent être effectués entre la France hexagonale et les DOM.

Recommandation
Avant tout déplacement, il est fortement conseillé de :
- Contacter la préfecture pour demander un renouvellement du récépissé ou une autorisation de retour.
- Éviter de voyager tant que vous ne disposez pas d’un document de séjour en cours de validité.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 9 heures
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