Regroupement familial et fichier taj

Sujet initié par Aimuos, il y a 2 jours - 214 vues

Bonjour,

Oui, la mention dans le fichier TAJ peut négativement influencer la décision de regroupement familial car les faits qui datent de 2021 sont récents.
Même s'il change de département, la nouvelle Préfecture aura accès aux informations inscrites au fichier TAJ. C'est un fichier national qui est accessible à toute l'administration. Votre mari pourrait refaire une demande de d'effacement plus tard si sa demande a été rejetée maintenant.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour

La situation que vous décrivez soulève deux points importants : l’impact du fichier TAJ sur une demande de regroupement familial, et la circulation des informations entre préfectures.

Concernant le fichier TAJ (Traitement d’Antécédents Judiciaires), même si le bulletin n°2 du casier judiciaire est vierge, une inscription au TAJ peut être prise en compte dans certaines procédures administratives, notamment lors d’une enquête de moralité liée à une demande de regroupement familial.

Toutefois, les faits datant de septembre 2021, sans récidive, peuvent être considérés comme anciens et isolés, ce qui peut atténuer leur impact dans l’analyse du dossier. Le préfet reste libre d’apprécier si la présence du conjoint en France constitue ou non une menace à l’ordre public, ce qui est un critère légal dans l’instruction du regroupement familial.

En ce qui concerne l’accès aux enquêtes administratives précédentes, les préfectures disposent de bases de données partagées, comme le SI-EF (Système d’Information des Étrangers en France), qui leur permettent de consulter les résultats d’enquêtes menées dans d’autres départements.

Cela signifie que la préfecture où la nouvelle demande est déposée peut avoir accès à l’historique des enquêtes administratives, y compris celles liées à la carte professionnelle de taxi obtenue dans le 75. Ces éléments peuvent effectivement influencer l’avis du préfet, même si chaque demande est censée être instruite de manière autonome et actualisée.

Cela dit, le fait que votre mari ait obtenu sa carte professionnelle de taxi malgré l’inscription au TAJ montre que les autorités ont déjà évalué sa situation et jugé qu’elle ne faisait pas obstacle à l’exercice de cette profession. Ce point peut être mis en avant dans le dossier de regroupement familial, accompagné d’une lettre explicative et de documents attestant de sa stabilité professionnelle et personnelle.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT