Regroupement familial et fichier taj

Sujet initié par Aimuos, il y a 10 jours - 293 vues

Bonjour

La présence de votre mari dans le fichier TAJ pour des faits de violences conjugales peut effectivement poser un obstacle, mais n’interdit pas automatiquement l’acceptation d’une demande de regroupement familial.

Les préfectures exercent un pouvoir d’appréciation au cas par cas, en tenant compte de l’ensemble du parcours personnel, professionnel et judiciaire du demandeur.

Les éléments positifs à faire valoir dans votre dossier :
✅ Casier judiciaire B2 vierge, ce qui signifie qu’aucune condamnation pénale n’apparaît officiellement dans les antécédents transmis à l’administration,
✅ Insertion professionnelle solide : CDI depuis 2020, promotion en tant que chef d’équipe,
✅ Obtention d’une carte professionnelle de taxi, qui implique un contrôle de moralité déjà effectué par la préfecture de police,
✅ Divorce par consentement mutuel avec la plaignante, ce qui peut être vu comme un apaisement du contexte familial.

Ces éléments démontrent une intégration durable en France, une bonne insertion sociale, et l’absence de récidive, ce qui joue largement en faveur d’un avis favorable, malgré la trace dans le TAJ.

Ce que la préfecture va examiner c'est la gravité des faits (ici, des violences conjugales), la date et l’ancienneté de l’affaire (2021 : relativement récent), l’évolution du comportement depuis les faits (emploi stable, séparation apaisée), et l’impact éventuel sur l’ordre public (ce qui est souvent l’argument invoqué pour un refus).

En résumé : Oui, les éléments que vous décrivez peuvent compenser les antécédents TAJ et convaincre la préfecture d’émettre un avis favorable, surtout si votre mari n’a eu aucun autre incident, qu’il est bien inséré et que les faits sont isolés et anciens.

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Bonjour,
Oui, les éléments que vous mentionnez peuvent clairement jouer en faveur de votre demande, malgré l’inscription au fichier TAJ :

Le TAJ n’est pas une interdiction automatique, mais un élément d’appréciation pour l’administration.

Le fait que le casier judiciaire B2 soit vierge est un point positif important.

Sa stabilité professionnelle, son intégration sociale, et le fait qu’il soit divorcé à l’amiable de la plaignante sont des circonstances atténuantes.

L’obtention d’une carte professionnelle de taxi à Paris, malgré le TAJ, montre que l’administration a déjà reconnu sa fiabilité.

L’administration pourra demander des précisions, mais un avis favorable est possible, surtout si le reste du dossier est solide.

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