Jaf grande vacanaces

Sujet initié par Molto, il y a 3 heures - 90 vues

Bonjour

La réponse dépend de ce que prévoit précisément le jugement du Juge aux affaires familiales (JAF) concernant le début des périodes de vacances scolaires.

En général, les décisions du JAF indiquent que la garde commence :
soit le jour même de la fin de l’école, à une heure précise (souvent à 16h ou à la sortie des classes),
soit le lendemain matin, par exemple à 10h, selon les modalités fixées dans le jugement.

Si le jugement stipule que la garde commence le 1er août, alors la mère reste en droit de récupérer l’enfant à la fin de l’école en juin/juillet. En revanche, si le jugement prévoit que la garde débute à la fin de l’école, alors vous étiez censé le récupérer vendredi.

Dans certains cas, le jugement précise que la garde commence le lendemain du dernier jour de classe, ce qui signifie que vous auriez dû le récupérer samedi matin.

Je vous recommande de relire attentivement le jugement pour vérifier la formulation exacte. Si elle est ambiguë, vous pouvez demander une interprétation au greffe du tribunal ou saisir le JAF pour une clarification.

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