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Bonjour, Récemment, j'ai obtenu le résultat du Jaf. J'aurai mon fils pendant tout le mois d'août, donc la mère l'aura en juillet. Vendredi marquait la fin de l'école, ce n'étais pas à moi de le récupérer à la sortie de l'école ? Pourriez-vous m'apporter des éclaircissements à ce sujet ? cordialement
Merci de vos réponses
"voila le jugement"
"pendant les périodes de vacances scolaires pour les petites vacances la moitié de toutes les vacances scolaires, la première moitié les années impaires, la seconde moitié les années paires, et durant le mois d'aout pour les vacances d'été"
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La réponse dépend de ce que prévoit précisément le jugement du Juge aux affaires familiales (JAF) concernant le début des périodes de vacances scolaires.
En général, les décisions du JAF indiquent que la garde commence : soit le jour même de la fin de l'école, à une heure précise (souvent à 16h ou à la sortie des classes), soit le lendemain matin, par exemple à 10h, selon les modalités fixées dans le jugement.
Si le jugement stipule que la garde commence le 1er août, alors la mère reste en droit de récupérer l'enfant à la fin de l'école en juin/juillet. En revanche, si le jugement prévoit que la garde débute à la fin de l'école, alors vous étiez censé le récupérer vendredi.
Dans certains cas, le jugement précise que la garde commence le lendemain du dernier jour de classe, ce qui signifie que vous auriez dû le récupérer samedi matin.
Je vous recommande de relire attentivement le jugement pour vérifier la formulation exacte. Si elle est ambiguë, vous pouvez demander une interprétation au greffe du tribunal ou saisir le JAF pour une clarification.
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il y a 1 an
Molto
"pendant les périodes de vacances scolaires pour les petites vacances la moitié de toutes les vacances scolaires, la première moitié les années impaires, la seconde moitié les années paires, et durant le mois d'aout pour les vacances d'été"
D'après le jugement que vous avez cité, la répartition des vacances scolaires est très claire : vous avez votre fils durant tout le mois d'août, tandis que la mère l'a pendant le mois de juillet. Cette organisation ne repose pas sur une alternance par quinzaine, mais sur une division mensuelle fixe pour les vacances d'été.
Ainsi, même si l'école s'est terminée un vendredi, ce n'était pas à vous de récupérer votre fils à la sortie, car le mois de juillet appartient à la mère selon le jugement. Vous devez le récupérer le 1er août, à l'heure prévue par le jugement ou selon les modalités habituelles (souvent 10h ou 14h), sauf accord différent entre vous.
Pour les petites vacances, la répartition se fait par moitié selon les années : Années impaires : vous avez la première moitié. Années paires : vous avez la seconde moitié.
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#Meilleure réponseil y a 1 an
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