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Sujet initié par Moi, il y a 11 heures - 257 vues

Bonjour,

Oui, vous avez potentiellement le droit à une indemnisation pour l'occupation de votre propriété, même si le déplacement des poteaux n'est pas à la charge de l'opérateur.

Les installations de réseaux de télécommunication (poteaux, câbles) sur une propriété privée constituent une servitude d'utilité publique.

L'article L. 48 du Code des postes et des communications électroniques prévoit expressément que le propriétaire du terrain est en droit de réclamer une indemnité pour le préjudice résultant de l'établissement de ces installations.

Cette indemnité vise à compenser la perte de jouissance d'une partie de votre terrain (les 10 cm environ condamnés par les fondations et la présence des poteaux). Le fait que vous ayez pu y envisager des kiosques ou garages à vélos illustre cette perte de jouissance.

L'opérateur a probablement refusé le déplacement à ses frais car, en principe, si le déplacement est demandé pour votre seule convenance, il est à la charge du propriétaire (Article L. 48 alinéa 2 du CPCE), sauf si l'installation est illégale ou dangereuse.

Cependant, cette règle concernant le coût du déplacement est distincte de votre droit à être indemnisé pour l'occupation effective de votre terrain par leurs infrastructures. Le fait qu'ils n'aient pas à les déplacer à leurs frais ne supprime pas votre droit à être dédommagé pour l'empiétement et l'occupation.

Le fait que vous ayez acheté le terrain en connaissance de cause de l'empiétement ne vous prive pas de votre droit à indemnité pour la servitude d'occupation continue. L'indemnité vise à compenser la contrainte imposée à la propriété.

En conclusion, vous n'êtes probablement pas en mesure d'exiger le déplacement des poteaux aux frais de l'opérateur. En revanche, vous avez un droit légal à obtenir une indemnité pour le préjudice subi du fait de l'occupation d'une partie de votre propriété par ces installations télécom (perte de jouissance, dévalorisation éventuelle).

Adressez une demande formelle d'indemnisation à l'opérateur, en citant l'article L. 48 du Code des postes et des communications électroniques et en détaillant votre préjudice.

Si l'opérateur refuse ou ne donne pas suite, il est fortement recommandé de consulter un avocat en droit immobilier ou en droit public pour vous accompagner dans cette démarche.

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