Cin & passeport

Sujet initié par hamditch, il y a 10 heures - 298 vues

Bonsoir,

Oui, les propos de la dame de la mairie sont généralement justes et s'inscrivent dans une procédure administrative normale.

Lorsque la nationalité française est confirmée par un Certificat de Nationalité Française (CNF) émis par le Tribunal, il est systématiquement procédé à l'apposition d'une mention en marge de l'acte de naissance de la personne concernée. Cette mention indique que la personne est de nationalité française.

Cette mise à jour est essentielle car l'acte de naissance est le document fondamental de l'état civil. La mention permet de rendre l'information de nationalité opposable à tous et de simplifier les démarches futures.

C'est le tribunal qui a délivré le CNF qui transmet l'information au service d'état civil compétent (la mairie du lieu de naissance de votre fille, puisqu'elle est née en France) pour que cette mention soit apposée.

Ce processus de transmission et d'enregistrement prend un certain temps, d'où le délai d'environ un mois évoqué par la mairie.

Même si le CNF est une preuve formelle de nationalité, la mairie préfère souvent s'appuyer sur un acte de naissance à jour avec la mention de nationalité. Cela simplifie leurs vérifications et assure la cohérence des documents d'identité avec les registres d'état civil.

Bien que le CNF soit en lui-même une preuve de nationalité, insister pourrait ne pas accélérer le processus car la mairie attend l'actualisation de l'acte de naissance qui est un prérequis à leur procédure interne.

Le plus simple est souvent de suivre le conseil de la mairie et de patienter le délai d'un mois. C'est le temps nécessaire pour que la procédure administrative de mise à jour de l'acte de naissance soit finalisée.

Si le délai d'un mois est dépassé et que vous n'avez pas de nouvelles, vous pouvez contacter directement le service d'état civil de la mairie du lieu de naissance de votre fille pour vérifier si la mention a bien été apposée sur son acte de naissance. Vous pourrez alors demander une copie intégrale de l'acte de naissance mis à jour.

En conclusion, les propos de la mairie sont justifiés par la procédure administrative de mise à jour de l'acte de naissance de votre fille avec la mention de sa nationalité française.

Je vous recommande de patienter le délai indiqué.

Une fois cette mise à jour effective, l'établissement de la CIN et du passeport se fera sans problème.

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