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Sujet initié par Kongolo0101@, il y a 2 mois - 1142 vues

Bonjour,
Je reçu le message de la préfecture que mon dossier et bien traité a pré ils ont écrit que cette dossier et close pourquoi

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6 réponses

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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS

Inscrit au barreau de Paris

58 avocats recommandent 4045 questions résolues 0 publication

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Bonjour ,

Votre dossier est cloturé parce qu'il manque des pièces

Vous devez déposer de nouveau un nouveau dossier en faisant ATTENTION de déposer un dossier COMPLET cette fois-ci.

A réceprion d'un dossier COMPLET vous devez recevoir une attestation de dépôt qui vous donne le droit à la délivrance soit d'un récépisse soir d'une attetsation de prolongation d'instruction qui atteste de votre sejour régulier le temps de l'instruction de votre demande.

MErci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert

il y a 2 mois

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Kongolo0101@

Bonjour mon dossier et complet

il y a 2 mois

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Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

33 avocats recommandent 6509 questions résolues 1 publication

Contacter

Si votre dossier est complet mais que la préfecture l'a tout de même indiqué comme « clos », cela peut être dû à un classement administratif, à une erreur de traitement, ou à une décision rendue sans notification claire.

Vous pouvez rédiger une demande d'explication à la Préfecture.

Vous pouvez saisir le défenseur des droits ou envisager un recours gracieux, selon le cas.

Si vous êtes en situation de précarité de titre, demandez un rendez-vous urgent ou présentez-vous avec justificatifs au guichet (si autorisé).

Faites-vous accompagner par un avocat

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

il y a 2 mois

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BELIGHA

Bonjour,

Je comprends votre confusion et votre inquiétude. Recevoir un message disant que votre dossier est "clos" alors que vous attendez une réponse et avez même un rendez-vous est très perturbant.

Le terme "dossier clos" de la part de la préfecture peut avoir plusieurs significations, et toutes ne sont pas négatives, surtout si vous avez un rendez-vous pour renouveler votre récépissé.

Pourquoi votre dossier peut être "clos" :

Traitement terminé (le plus probable et positif) : Cela signifie que l'instruction de votre dossier est terminée du côté de l'agent qui s'en occupait. La décision a été prise, et le dossier est prêt pour la prochaine étape (votre rendez-vous, l'envoi d'une convocation pour la remise d'un titre, ou l'envoi d'un courrier avec une décision).

Dossier incomplet (moins probable si on vous a donné un rendez-vous) : Il est possible que votre dossier ait été classé "clos" parce qu'il a été jugé incomplet. Cependant, cela est moins probable si la préfecture vous a elle-même donné un rendez-vous pour renouveler votre récépissé ; ils le font rarement si le dossier est bloqué pour incomplétude.

Transfert du dossier : Le dossier peut être "clos" au niveau d'un service pour être transféré à un autre service de la préfecture (par exemple, du service d'instruction au service de fabrication de titres ou au service des convocations).

Que faire avec votre rendez-vous du 24 juillet ?

Votre rendez-vous du 24 juillet pour renouveler votre récépissé est crucial.

Rendez-vous : Allez-y absolument. C'est l'occasion de poser directement la question sur le statut de votre dossier.

Lors de ce rendez-vous, demandez explicitement ce que signifie "dossier clos" pour votre situation. Demandez quelle est la décision concernant votre demande et quelles sont les prochaines étapes.

Même si votre dossier est "complet", apportez avec vous tous les documents que vous avez déjà fournis, ainsi que votre récépissé actuel et votre convocation.

Le fait que vous ayez un rendez-vous pour un récépissé est généralement un bon signe : cela indique que votre demande est en cours de traitement et que les services de la préfecture n'ont pas l'intention de vous laisser en situation irrégulière.

Ne paniquez pas. Préparez bien votre rendez-vous du 24 juillet, c'est là que vous obtiendrez toutes les réponses et le statut final de votre dossier.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

il y a 2 mois

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Kongolo0101@

Merci maître

il y a 2 mois

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BELIGHA

Je vous en prie.

Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert de ma réponse pour indiquer la question comme résolue.

Bien à vous

#Meilleure réponse

il y a 2 mois

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