Je vais savoir

Sujet initié par Kongolo0101@, il y a 2 jours - 694 vues

Bonjour,

Je comprends votre confusion et votre inquiétude. Recevoir un message indiquant que votre dossier est "bien traité" mais "clos" est en effet contradictoire et frustrant. Voici une explication synthétique et argumentée des raisons possibles et de ce que vous devez faire.

Le terme "clos" dans le contexte administratif peut avoir plusieurs significations, et toutes ne sont pas forcément négatives, bien que certaines le soient.

Le message "bien traité" peut signifier que votre dossier a été entièrement examiné, que toutes les pièces ont été vérifiées et qu'il est jugé complet.

"Clos" signifierait alors qu'il est sorti du circuit de l'instruction et qu'il est maintenant en attente de la décision finale (par exemple, passage devant une commission, signature d'un arrêté, ou simplement l'impression du titre si la décision est positive). Ce n'est pas une clôture de rejet, mais de "fin d'instruction". C'est le sens le plus courant pour un dossier en cours de traitement.

En droit administratif français, le silence de l'administration pendant un certain délai (souvent 4 mois pour les demandes de titre de séjour, mais les délais peuvent varier selon la nature exacte de la demande) vaut une décision implicite de rejet. Le terme "clos" pourrait alors signifier que ce délai est écoulé et que, faute de réponse positive explicite, votre demande est considérée comme rejetée. C'est une situation qui ouvre la voie à un recours.

Si une décision explicite (positive ou négative) vous a déjà été notifiée (par courrier séparé ou futur), "clos" signifierait que le dossier administratif a été archivé une fois la procédure terminée. Cependant, comme vous semblez ne pas avoir reçu de décision finale claire, cette hypothèse est moins probable seule.

Moins probable si le dossier est "bien traité", mais "clos" pourrait signifier qu'il n'a pas pu être instruit jusqu'au bout pour une raison majeure (pièce manquante fondamentale, irrecevabilité de la demande selon les critères légaux). Toutefois, la mention "bien traité" irait en contradiction avec cette idée.

Que devez-vous faire ?

Face à cette ambiguïté, l'action est primordiale pour ne pas laisser passer de délais importants :

Contactez immédiatement la préfecture :

Demandez une clarification écrite du sens de ce message.

Précisez que vous souhaitez savoir si votre demande est acceptée, rejetée (explicitement ou implicitement), ou si elle est en attente d'une étape finale (comme une convocation pour remise de titre ou un avis de commission).

Demandez quel est le statut final de votre demande et si une décision a été prise.

Privilégiez une communication par lettre recommandée avec accusé de réception pour avoir une preuve de votre démarche.

Consultez votre avocat(e) :

C'est la démarche la plus importante. Votre avocat(e) est la mieux placée pour interpréter ce message au regard du droit administratif et de votre situation spécifique.

Elle pourra, si nécessaire, saisir le Tribunal Administratif pour demander des explications à la préfecture ou contester une éventuelle décision de rejet implicite. Il y a des délais stricts pour contester les décisions administratives, d'où l'urgence d'obtenir une clarification.

En résumé : Le terme "clos" peut signifier que votre dossier a fini son instruction et est en attente de décision ou de notification. Cependant, il peut aussi indiquer un rejet implicite. La première chose à faire est d'obtenir une clarification écrite et précise de la part de la préfecture, puis de consulter votre avocat(e) sans tarder pour déterminer la stratégie à adopter et éviter de dépasser les délais de recours.

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Merci pour votre réponse mais je pas la réponse finale je aussi le rdv à la préfecture le 24juiller pour renouveler mon recipisse c’est la préfecture qui m avez donné

Bonjour maître la préfecture ma écrit justificatif de décision :

Bonjour mon dossier et complet

Si votre dossier est complet mais que la préfecture l’a tout de même indiqué comme « clos », cela peut être dû à un classement administratif, à une erreur de traitement, ou à une décision rendue sans notification claire.

Vous pouvez rédiger une demande d’explication à la Préfecture.

Vous pouvez saisir le défenseur des droits ou envisager un recours gracieux, selon le cas.

Si vous êtes en situation de précarité de titre, demandez un rendez-vous urgent ou présentez-vous avec justificatifs au guichet (si autorisé).

Faites-vous accompagner par un avocat

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Bonjour,

Je comprends votre confusion et votre inquiétude. Recevoir un message disant que votre dossier est "clos" alors que vous attendez une réponse et avez même un rendez-vous est très perturbant.

Le terme "dossier clos" de la part de la préfecture peut avoir plusieurs significations, et toutes ne sont pas négatives, surtout si vous avez un rendez-vous pour renouveler votre récépissé.

Pourquoi votre dossier peut être "clos" :

Traitement terminé (le plus probable et positif) : Cela signifie que l'instruction de votre dossier est terminée du côté de l'agent qui s'en occupait. La décision a été prise, et le dossier est prêt pour la prochaine étape (votre rendez-vous, l'envoi d'une convocation pour la remise d'un titre, ou l'envoi d'un courrier avec une décision).

Dossier incomplet (moins probable si on vous a donné un rendez-vous) : Il est possible que votre dossier ait été classé "clos" parce qu'il a été jugé incomplet. Cependant, cela est moins probable si la préfecture vous a elle-même donné un rendez-vous pour renouveler votre récépissé ; ils le font rarement si le dossier est bloqué pour incomplétude.

Transfert du dossier : Le dossier peut être "clos" au niveau d'un service pour être transféré à un autre service de la préfecture (par exemple, du service d'instruction au service de fabrication de titres ou au service des convocations).

Que faire avec votre rendez-vous du 24 juillet ?

Votre rendez-vous du 24 juillet pour renouveler votre récépissé est crucial.

Rendez-vous : Allez-y absolument. C'est l'occasion de poser directement la question sur le statut de votre dossier.

Lors de ce rendez-vous, demandez explicitement ce que signifie "dossier clos" pour votre situation. Demandez quelle est la décision concernant votre demande et quelles sont les prochaines étapes.

Même si votre dossier est "complet", apportez avec vous tous les documents que vous avez déjà fournis, ainsi que votre récépissé actuel et votre convocation.

Le fait que vous ayez un rendez-vous pour un récépissé est généralement un bon signe : cela indique que votre demande est en cours de traitement et que les services de la préfecture n'ont pas l'intention de vous laisser en situation irrégulière.

Ne paniquez pas. Préparez bien votre rendez-vous du 24 juillet, c'est là que vous obtiendrez toutes les réponses et le statut final de votre dossier.

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