Déménagement pendant une demande de renouvellement
Sujet initié par Aryane, il y a 2 semaines - 377 vues

Bonjour,

Voici ma situation : j’ai deux formations qui m’intéressent, l’une dans une autre région, et l’autre dans la même région que mon logement actuel.
J’ai formulé une demande de renouvellement de titre de séjour "vie privée et familiale" pluriannuel, avec un rendez-vous prévu fin août. Je compte demander une carte de résident, car cela fait dix ans que je vis en France (je suis arrivée à l’âge de 11 ans).
Entre-temps, j’ai déposé une demande de naturalisation en mai.

Ma question est la suivante :
Si je loue un logement temporaire (en courte durée) dans l’une des deux villes, tout en gardant mon logement actuel en attendant l’obtention de mon titre de séjour, suis-je obligée de déclarer un changement d’adresse ?
Et si je signe un contrat de location de longue durée pendant le traitement de ma demande de titre de séjour, cela peut-il avoir un impact sur le traitement de mes deux dossiers (titre de séjour et naturalisation) ?

Enfin, je prévois de lancer une activité de e-commerce. Dois-je la déclarer comme un changement de situation pour ma demande de naturalisation ? Et si je crée cette activité après l’entretien, dois-je tout de même le signaler ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

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1 réponse

Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

108 avocats recommandent 17227 questions résolues 5 publications

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Chère madame,

Non, si ce logement est véritablement temporaire (quelques semaines/mois) pour la formation et que votre résidence principale (où vous recevez votre courrier administratif et où est le centre de vos intérêts) reste votre logement actuel, vous n'êtes pas obligée de déclarer un changement d'adresse.

Par ailleurs, oui, un déménagement (surtout si c'est dans un autre département) doit être déclaré à la préfecture. Cela peut entraîner un transfert de votre dossier vers la nouvelle préfecture et potentiellement allonger les délais de traitement pour votre renouvellement ou votre demande de carte de résident.

De même, Oui, tout changement d'adresse doit être déclaré sans délai à l'administration en charge de votre dossier de naturalisation (sur la plateforme si c'est dématérialisé, ou par courrier recommandé).

Ne pas le faire peut entraîner un rejet de votre demande car l'administration ne pourra plus vous contacter. Cela peut également rallonger les délais si votre dossier est transféré à un autre service.

En outre , la création d'une activité professionnelle (e-commerce) est un changement significatif de votre situation professionnelle et financière.

Vous devez obligatoirement le déclarer à l'administration traitant votre demande de naturalisation, en fournissant les documents justificatifs (extrait Kbis, etc.). Cela prouve votre insertion économique et votre transparence.

Enfin, même après l'entretien, l'obligation de signaler tout changement important de situation persiste jusqu'à la publication du décret de naturalisation. Votre dossier est toujours en cours d'instruction.

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il y a 2 semaines

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