Conflit dans le ca, comment contester agissements non réglementaire et abusif ?

Sujet initié par marieccile14, il y a 13 jours - 440 vues

Chère Madame,

Votre situation est celle d'une crise de gouvernance majeure au sein de votre association, avec des décisions prises en violation manifeste des règles démocratiques et potentiellement statutaires.

Vous disposez de plusieurs recours.

1. Recours Internes et Démocratiques :

Oui, vous avez tout à fait le droit, en tant que membres du Conseil d'Administration (CA), d'informer l'ensemble des adhérents de la situation, des irrégularités constatées et de votre position. C'est un droit fondamental d'information et de débat au sein d'une association. Préparez un courrier ou un email factuel, précis, documenté (en gardant des copies de toutes les preuves) et signé par les 3 membres minoritaires.

Cela mettra la pression sur la majorité du CA et pourra mobiliser d'autres adhérents, vous permettant potentiellement de recueillir suffisamment de voix pour convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).

Les statuts exigeant la majorité du CA pour une AGE sont un obstacle.

Si vos statuts le prévoient, rassemblez les signatures d'un certain pourcentage d'adhérents (souvent 1/4 ou 1/3) pour contraindre le CA à convoquer l'AGE. Si les statuts sont silencieux sur cette possibilité, une demande émanant d'un nombre significatif d'adhérents doit être prise en compte.

Lors de cette AGE, vous pourrez (selon l'ordre du jour) :

Faire voter la nullité des décisions du CA irrégulier (notamment la fin de période d'essai de la salariée).

Mettre en cause la gestion des co-présidentes.

Voter le changement des membres du CA ou des présidentes.

Faire voter une résolution pour rétablir le fonctionnement démocratique et l'application des statuts (notamment la médiation).

2. Recours Judiciaires (Si les recours internes échouent ou pour plus de force) :
Action en nullité des décisions du CA :

C'est le recours juridique le plus direct et le plus approprié. Vous (ou tout adhérent ayant un intérêt à agir) pouvez assigner l'association devant le Tribunal Judiciaire pour demander la nullité de la décision du CA mettant fin à la période d'essai de la salariée, ainsi que d'autres décisions prises irrégulièrement.

Vous pouvez faire valoir la violation de l'ordre du jour . C'est un motif de nullité majeur. Une décision (fin de période d'essai) ne figurant pas à l'ordre du jour communiqué est nulle.

Si les statuts prévoient un délai plus long que 4 jours, ou si 4 jours est jugé déraisonnable au regard de l'importance de la décision.

Si elle a empêché la tenue régulière du CA ou l'expression démocratique.

Si la médiation est une étape obligatoire des statuts en cas de conflit.

La non-communication préalable du tableau et son refus de communication ultérieure.

Conservez tous les emails, convocations, PV du CA, la lettre de fin de période d'essai, et toute preuve des agissements des co-présidentes.

Si la décision est annulée, la fin de période d'essai serait réputée n'avoir jamais eu lieu, avec des conséquences sur le contrat de travail de la salariée.

Déposer "plainte" (Action pénale) :

Oui, mais avec prudence : Une plainte pénale (au commissariat, gendarmerie ou directement auprès du Procureur de la République) serait envisagée si les agissements des co-présidentes relevaient d'infractions pénales distinctes, au-delà de la simple mauvaise gestion associative :

Abus de pouvoir / Abus de biens sociaux (si l'association a une activité économique et que des fonds sont détournés) : Difficile à prouver dans votre cas, car il s'agit plus de harcèlement managérial et d'entraves.

Harcèlement moral : C'est la salariée elle-même qui pourrait envisager une plainte pour harcèlement moral contre les membres du CA qui l'ont systématiquement entravée. Les membres minoritaires pourraient témoigner et la soutenir.

Procédure : Description des faits précis, preuves à l'appui.

Pour un conflit interne d'association, l'action civile en nullité est généralement plus adaptée et efficace que la plainte pénale, qui vise des infractions plus graves et nécessite des preuves plus lourdes.

En conclusion :

Pour faire valoir votre opposition et rétablir la démocratie :

Informez immédiatement tous les adhérents pour mobiliser un soutien.

Demandez la convocation d'une AGE en vous basant sur les statuts (potentiellement en recueillant les signatures des adhérents).

Envisagez une action en nullité des décisions du CA devant le Tribunal Judiciaire pour les irrégularités procédurales flagrantes (absence de l'ordre du jour de la décision cruciale, etc.).

La "plainte" pénale directe pour les membres du CA est moins pertinente ici, mais la salariée pourrait envisager une plainte pour harcèlement moral.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.