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Titre de séjour vie privée et familiale
Sujet initié par Yasmona, il y a 3 semaines - 456 vues

Bonjour aider moi s'il vous plaît je un oqtf en 2024 je fait une nouvelle demande de titre de séjour en 2025 sa fait 5 mois pas de nouvelle
La préfecture me dis le demande dérogatoire prend plus de temps. Sa fait 4 jours ma femme elle accouché de notre deuxième bébé. Je envoie un mail à la préfecture pour de nouvelles
Il me disent :
Il est inutile de nous écrire à nouveau. Une solution vous a été apportée. Vous pouvez aller chercher le visa correspondant à votre situation auprès des autorités compétentes de votre pays d'origine.
Je sais plus quoi faire je le attaque au tribunal
Je fait un recours gracieux
Je peut plus attendre il faut que je travaille
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
3 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Avec une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) en 2024, votre demande de titre de séjour en 2025 peut être complexe. La préfecture vous invite à quitter le territoire et à demander un visa depuis votre pays d'origine. Vous pouvez déposer un recours gracieux ou contentieux devant le tribunal administratif pour contester la décision, mais cela prend du temps. En attendant, vous ne pouvez pas travailler légalement sans titre valide. Il est conseillé de consulter rapidement un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous assister dans vos démarches. Merci de valider ma réponse
il y a 3 semaines
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Bonjour,

Avec une OQTF en 2024 ni exécutée ni contestée et annulée SAUF survenance d'UN FAIT NOUVEAU , comme par exemple la naissance d'un enfant Français , votre nouvelle demande de titre de séjour a peut être des chances de prospérer

D'ailleurs je vous informe que le silence gardé par l'administration 4 mois depuis le dépot de la nouvelle demande faite en 2025 vaut decision implicite de refus de votre demande qui a peut être des chances d'être annulé en cas de recours devant le tribunal administratif et vu l'urgence il devra être doublé d'un référé suspension.

Je reste à votre dispisition pour vous assister

Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert
il y a 3 semaines
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Bonjour
Dans votre situation, voici les solutions possibles selon les avocats ayant répondu sur le forum:

1. Comprendre la réponse de la préfecture
La préfecture vous indique que votre demande a été rejetée et que vous devez demander un visa depuis votre pays d’origine. Cela signifie qu’elle considère que vous êtes toujours sous le coup de l’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) de 2024.

2. Silence de l’administration = refus implicite
Le silence de plus de 4 mois après votre demande de titre de séjour vaut refus implicite. Cela signifie que vous pouvez désormais contester cette décision devant le tribunal administratif.

🧾 3. Recours possibles
Vous avez deux options :

- Recours gracieux : écrire à la préfecture pour demander une révision de la décision (peu efficace dans votre cas, vu leur réponse).

- Recours contentieux : saisir le tribunal administratif pour contester le refus implicite ou explicite. Vous pouvez invoquer un fait nouveau, comme la naissance récente de votre deuxième enfant en France.

4. Fait nouveau : naissance d’un enfant
Si votre enfant est Français (par exemple si l’autre parent est Français), cela peut constituer un élément nouveau justifiant une demande de titre de séjour « vie privée et familiale ». Sinon, cela reste un argument humanitaire à faire valoir dans un recours.

5. Consultez un avocat spécialisé
Un avocat en droit des étrangers pourra :
- Vérifier si votre situation permet une admission exceptionnelle au séjour
- Rédiger un recours solide
- Vous représenter devant le tribunal administratif

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 3 semaines
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