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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Changement de statut
Sujet initié par Ycn, il y a 3 semaines - 326 vues

Bonjour,

J’ai eu récemment quelqu’un de la préfecture au téléphone pour me renseigner sur les pièces justificatives nécessaires à mon changement de statut d’étudiant vers entrepreneur (auto-entrepreneur). La personne m’a parlé d’un "avis sur le projet CST (entrepreneur/profession libérale)" à fournir.

Je n’avais jamais entendu parler de cette pièce, et pourtant je connais personnellement une trentaine de personnes ayant effectué la même démarche de changement de statut sans qu’on ne leur demande ce document. Est-ce une nouvelle exigence ? Est-elle obligatoire dans tous les cas ?

Je suis ressortissant algérien, et je précise que mon activité déclarée est du conseil aux associations sportives (soutien administratif, appels à projets, sponsoring…) et la revente de matériel personnalisé pour événements sportifs (textiles, goodies, équipements, etc.).

Cette exigence d’avis CST s’applique-t-elle également aux Algériens, sachant les accords bilatéraux existants ? Et dans mon cas, est-elle réellement nécessaire ?

Merci par avance pour vos éclairages.
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Bonjour,

L’avis sur le projet CST (Commission de Sélection Territoriale) est effectivement requis dans certains cas pour les demandes de changement de statut vers profession libérale ou entrepreneur, notamment pour évaluer la viabilité du projet.

Cependant, ce n’est pas systématiquement exigé pour tous les ressortissants, et pas toujours demandé pour les auto-entrepreneurs, surtout si le projet est simple et peu risqué.

Concernant les ressortissants algériens, les accords franco-algériens prévoient un régime dérogatoire avec des procédures parfois simplifiées, notamment pour les changements de statut. L’avis CST n’est pas explicitement prévu par ces accords**, mais certaines préfectures peuvent tout de même le demander à titre d’évaluation complémentaire.

Dans votre cas (activité de conseil + revente), si la préfecture l’exige, il vaut mieux le fournir. Cela dépend en réalité de la préfecture et de l’interprétation locale des textes.

En résumé :

* L’avis CST n’est pas toujours obligatoire, mais peut être demandé selon les préfectures.
* Pour les Algériens, les accords bilatéraux peuvent assouplir la procédure, mais ne garantissent pas l’absence d’exigences supplémentaires.
Pour éviter un refus ou un ajournement, il est conseillé de se conformer à la demande de la préfecture concernée.

Vous pouvez aussi demander un écrit à la préfecture confirmant l'obligation ou non de ce document dans votre situation.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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